CATASTROPHE : SOLIDARITE OU MECENAT ?

Ce matin, quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre à France Inter et puis, après, sur toutes les chaines publiques, que la Fondation de France, organisme de mécenat privé était mis en avant concernant la catastrophe d'Haiti.

Ces gens là étant en plus les invités des journaux pour commenter.

Rien sur le Secours catholique et le Secours populaire.

Je vous laisse juge, par unn interwiew d'une de ces responsables de la nature exacte de cette fondation.
ci-joint un interwiew d'une de ses responsables.

Bernard LAMIRAND

Dominique Lemaistre

directrice du Mécénat à la Fondation de France

«Les fondations culturelles ont forcément une vocation de communication externe»

(Easybourse.com) Quel rôle joue la Fondation de France dans le mécénat d’entreprise ?
Nous avons toujours abrité des fondations créées par des entreprises avant le régime de la fondation d’entreprises. Depuis la mise en place de ce régime, en gros sur 600 fonds et fondations, nous abritons une soixantaine de fondations créées par des entreprises à quoi il faut ajouter les fondations qui sont financées par plusieurs entreprises comme des écoles ou des clubs, c’est-à-dire des entreprises qui se réunissent pour soutenir une activité en commun.

Existe-t-il une spécificité du mécénat d’entreprise dans le domaine culturel ?
J’ignore si on peut parler de spécificité. Il s’agit souvent d’opérations qui étaient pour la plupart le reflet d’une volonté de communiquer de manière externe.

Les fondations sociales sont davantage des outils de communication internes et de fédération de la communauté interne de l’entreprise alors que les fondations culturelles ont forcément une vocation de communication externe, interne également, mais surtout externes.

Qu’elle a été depuis 2003, l’évolution du montant global des contributions apportées par des entreprises mécènes et celle du nombre de PME-PMI s’engageant nouvellement dans cette voie ?
Il y a un mouvement très important, autant des entreprises et que des particuliers. Il y a plusieurs raisons à cela : évidemment les incitations de type fiscal, qui ont correspondu aussi à une meilleure santé de la bourse en particulier depuis la sortie de la crise boursière entre 2000 et 2003.

Et puis nous avons eu des exemples très valorisants autour de fondations créées notamment par Bill Gates et le mécénat de Warren Buffett qui ont beaucoup frappé les esprits parce que c’est une nouvelle forme de mécènes adossés à une nouvelle forme d’économie.

La dernière enquête sur le mécénat d’entreprises réalisée par l’Observatoire de la Fondation de France indique d’ailleurs que les effets de la Loi sur le mécénat de 2003 sont «mesurés». Quels enseignements en tirez-vous ? Quelles propositions feriez-vous pour inciter davantage d’entreprises à s’engager dans le mécénat ?
Peut-être que dans l’enquête cela ne ressort pas clairement : il y a un mouvement énorme et évident, mais il n’y a peut-être pas encore de traduction dans les chiffres. Entre le moment où une entreprise commence à réfléchir au mécénat et le jour où ça se traduit dans les chiffres, il y a un petit temps parce qu’il faut qu’elle définisse son sujet, qu’elle définisse son enveloppe financière, qu’elle crée sa structure, qu’elle mette en place sa structure, etc.

Donc je pense que c’est ça qui explique le décalage. Mais je suis formelle, nous n’avons jamais créé autant de fondations à la Fondation de France qu’à l’heure actuelle.

La loi sur le mécénat serait donc suffisante ?
C’est suffisant. Aujourd’hui une entreprise qui donne 100, va avoir une réduction d’impôt de 60, ce qui est énorme. Par ailleurs, elle en tire des contreparties d’image et éventuellement de relations publiques, s’il s’agit par exemple de faire du mécénat dans un lieu comme le Palais de Tokyo et d’y organiser une soirée… Ainsi, tout confondu, l’entreprise va pouvoir tirer des contreparties quasi-chiffrables à hauteur de 80-90% de son don.

Aujourd’hui et particulièrement dans le domaine du mécénat d’entreprise, la France est passée en tête de tous les pays européens sur le plan des avantages fiscaux

Le mécénat privé suscite-t-il toujours autant de craintes, voire de résistances, en France ?
Ce mécénat est extrêmement encouragé par les pouvoirs publics actuellement. La Loi Aillagon a été relayée ensuite par les différents ministères qui eux-mêmes ont nommé des «Monsieur Mécénat» pour trouver des mécénats pour les établissements publics notamment.

Il n’y a donc plus entre la chose publique et les entreprises cette méfiance autour du mécénat. Je ne sais pas comment le grand public voit la chose ; c’est un peu plus compliqué dans ce cas parce qu’il y a des effets retards… Je ne suis pas sûre que le public se rende toujours compte de la traduction réelle de ce mécénat.

Je dirai qu’autour des vecteurs qui le promeuvent, un grand chemin a été effectué. C’est peut-être les médias qui sont encore les plus méfiants dans ce phénomène. Peut-être que les médias se méfient de la relation de pouvoir qu’il y a dans le fait de donner de l’argent… Il y a toujours eu une réticence des médias à parler du mécénat d’entreprises parce que par là même, ils lui donnaient une vocation de chambre de communication

N’y a-t-il pas encore un risque de détournement de fonds ou de blanchiment d’argent ?
C’est un sujet que je n’ai jamais complètement bien compris parce que les bénéficiaires du mécénat sont des filtres efficaces dans la mesure où vous recevez de l’argent, vous maitrisez parfaitement bien l’endroit où il va atterrir et ce à quoi il va servir.

Nous maitrisons parfaitement les projets qui vont être financés avec cet argent. C’est donc difficile de parler de blanchiment quand vous ne parlez pas de retour à l’envoyeur. Concernant l’origine des fonds, c’est un peu compliqué parce que en général c’est contrôlé, il y a des commissions de comptes à tous les étages. On peut éventuellement évoquer la question pour les personnes physiques. S’il y a la moindre source de doutes sur l’origine des fonds, nous allons d’autant mieux vérifier la distribution.

Tout est toujours possible, mais je n’ai jamais entendu parler de ça dans le mécénat.

La Fondation de France est pour partie née de l’observation des pratiques de mécénat dans les pays anglo-saxons. Quelle différence y a-t-il encore les systèmes français et étrangers ?
D’abord, il y avait une grosse différence fiscale. C’étaient des mouvements beaucoup plus encouragés aux Etats-Unis et dans le monde anglo-saxon en général. La sociologie politique de la France et celle des pays du sud de l’Europe étaient très différente de celle des pays anglo-saxons. L’Etat était très central, les prélèvements obligatoires importants… Les actions d’intérêt général passaient plutôt par le secteur public. C’est en train de changer et il y a des raisons à cela : l’ouverture internationale, l’européanisation, la mondialisation… Donc les systèmes se confrontent, l’Etat a des difficultés sur le plan financier, si bien qu’il cherche lui-même beaucoup de moyens autour de lui et notamment auprès des mécènes privés. D’où les encouragements d’ailleurs...

Donc aujourd’hui, il y a encore des effets retard, mais il est certain que cela va énormément profiter au mécénat et que cela va se développer.

Je travaille dans ce métier depuis près de 20 ans et je n’ai jamais vu une époque aussi florissante pour le mécénat privé, à tout point de vue. Et puis, il y a des phénomènes périphériques à la fiscalité : il y a des gens qui font fortune dans des temps beaucoup plus courts, qui se retrouvent à la tête de moyens très importants, qui vont au-delà de leurs besoins propres et de ceux de leurs enfants éventuellement.

Nous venons d’avoir une loi sur les déductions pour les personnes physiques et ça joue d’autant plus qu’une personne physique, quand la somme est importante, vient souvent de la réalisation d’entreprise. On a également un texte adopté il y a deux ans qui, en France, sécurise le mécénat. C’est très important étant donné qu’à cause du droit des successions et de la réserve successorale en droit français, vous aviez toujours une insécurité sur le mécénat qui n’existait pas en droit anglo-saxon où la réserve successorale n’existe pas.

Autrement dit, en droit anglo-saxon, vous léguez à qui vous voulez. En droit français en revanche, vous devez léguer une partie au moins de votre patrimoine à vos enfants, et vos enfants peuvent le réclamer si vous ne le leur laissez  rien à votre décès. Depuis la réforme de la loi sur les successions, les enfants peuvent renoncer définitivement à leur héritage, ce qui est un facteur de sécurisation et d’encouragement. Nous allons peut-être voir la philanthropie familiale commencer à se développer grâce à cela. Il y a une évolution certaine qui à commencé à la fin des années 1980, mais désormais nous parvenons à un point où la situation fiscale et juridique est stimulante pour le mécénat.

Comment pensez-vous que le mécénat d’entreprise va évoluer à l’avenir ?
Le mécénat pour les grandes entreprises est quelque chose de complètement acquis. Quand les entreprises veulent faire du mécénat, elles se posent la question de leur fondation, etc. Dans les PME, ce n’est pas encore complètement fait. C’est plus compliqué. Je pense que les PME n’avaient pas d’emblée les moyens de créer des fondations, elles faisaient parfois du mécénat ici ou là ou elles se regroupaient : il y a des clubs d’entreprises qui achètent des œuvres d’art ou qui se rassemblent pour faire un certain nombre de choses en commun, mais aujourd’hui, les incitations fiscales sont tellement intéressantes qu’à mon avis, mêmes les PME vont essayer de profiter de cet avantage.

Pensez-vous qu’il y ait encore des propositions à faire pour inciter davantage d’entreprises à devenir mécènes, ou le cadre légal actuel vous paraît-il satisfaisant ?
Je pense qu’aujourd’hui il faut attendre l’effet de ces lois qui sont faciles sur le plan juridique, particulièrement pour le mécénat d’entreprises. Dans le domaine du mécénat des particuliers, il manque encore un outil juridique qui simplifierait la création de certaines petites fondations.

Dans le domaine des fondations d’entreprises, les outils sont devenus très souples et très faciles à manier comme les incitations fiscales qui sont maintenant très fortes. Je pense qu’il faut laisser le système se développer. Nous avons en France un peu tendance à accumuler, à faire des mille-feuilles avec la réglementation, mais il faudrait faire une pause parce dans la mesure où, me semble-t-il, nous avons tout ce qu’il faut pour que ça se développe. Il faut maintenant faire de la pédagogie, en organisant notamment des réunions d’information ou des relais dans la presse…

Propos recueillis par Nicolas Sandanassamy