Publié le 28 Février 2009
CSA FAIT-IL RESPECTER LA LOI ?
Je me le demande.
Je fais parvenir le texte suivant à la haute autorité de l’audio-visuel.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres,
Toute cette semaine, j’ai observé les temps de paroles politiques sur les principales chaines de télévision qu’elles soient publiques ou privées.
Je suis atterré par le manque de réaction de votre part face aux discriminations des chaines de télévision vis-à-vis du PCF.
Je suis communiste, un groupe à l’assemblée nationale et au sénat représente ma sensibilité.
Aucunement, cette semaine, les représentants de ces deux groupes et les dirigeants communistes n’ont été sollicités par les chaines de télévision aux heures d’écoute du midi et du soir.
En tant que citoyen, je suis outré de ce comportement des chaines qui ignorent le parti communiste français et ses prises de positions.
Je vais simplement vous citer un exemple, le premier dirigeant politique de gauche à avoir été en Guadeloupe est Pierre Laurent : il s’est exprimé publiquement là-bas.
Aucune allusion à ses propos dans les journaux télévisés.
Autres exemples : les manifestations à Paris concernant les Antilles, les dirigeants communistes étaient pourtant présents.
Aucun interview et pire encore aucune prise de vue des communistes mais seulement celles de Besancenot et de Laguiller.
De même Ségolène Royal suivie particulièrement aux Antilles et bénéficiant d’un traitement de faveur comme d’ailleurs Besancenot.
Tant mieux pour eux, mais dites-moi où est l’égalité du temps de parole que vous devez faire respecter ?
Egalité aussi avec la droite qui s’accapare de plus en plus des temps de paroles et de débats avec un président qui est omniprésent et pas seulement en tant que Président de la République quand il parle en adressant des messages dans les réunions de l’UMP retransmis à la télévision.
Une dernière chose : je voudrais savoir pourquoi Marie George Buffet, secrétaire nationale du PCF, est systématiquement ignorée dans les magazines de débats comme Ripostes ou encore dans « C’est dans l’air ».
Je suis téléspectateur et citoyen et j’aimerai que votre haute autorité de l’audio-visuel fasse respecter les libertés républicaines.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande d’éclaircissements.
Veuilles recevoir, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres, l’assurance de ma considération.
Bernard LAMIRAND
Citoyen français
Les règles du CSA à faire respecter : extraits
La loi confie au CSA le soin de garantir le respect du pluralisme politique dans les programmes des services de communication audiovisuelle. Si ce respect s'apprécie avant tout dans
les programmes d'information, les autres émissions sont également concernées.
Le CSA procède en effet au relevé des temps d'intervention des personnalités politiques dans les services de télévision nationale. En ce qui concerne les télévisions locales, les programmes
régionaux des télévisions nationales et les radios et les chaînes distribuées par le câble, ces services sont tenus de communiquer au CSA, systématiquement ou à sa demande, les relevés des temps
d'intervention qu'ils ont établis. Le CSA se réserve la possibilité de procéder à des contrôles par sondage.
Pour évaluer les relevés qu'il effectue sur les services de télévision nationale, le CSA a posé un principe de référence : les diffuseurs doivent respecter un équilibre entre le temps
d'intervention des membres du gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités de l'opposition parlementaire, et leur assurer des
conditions de programmation comparables. En outre, ils doivent assurer un temps d'intervention équitable à des formations politiques non représentées au Parlement.
Sauf exception justifiée par l'actualité, le temps d'intervention des personnalités de l'opposition parlementaire ne peut être inférieur à la moitié du temps d'intervention cumulé des membres du
gouvernement et des personnalités de la majorité parlementaire.
Le CSA communique mensuellement aux chaînes nationales des relevés des temps de parole dans les journaux télévisés, et deux fois par an ceux des magazines d'information et des autres émissions du
programme. Au besoin, il assortit son courrier d'un certain nombre de remarques. Conformément à l'article 13 de la loi sur l'audiovisuel, le Conseil communique également chaque mois aux
présidents de chaque Assemblée et aux partis politiques représentés au Parlement les temps d'intervention des personnalités politiques dans les journaux, les bulletins d'information, les
magazines et les autres émissions du programme.
Les périodes de campagne électorale font l'objet d'une vigilance toute particulière de la part du Conseil. Le législateur demande au CSA d'adresser des recommandations aux services de
communication audiovisuelle autorisés pour la durée des campagnes. Le Conseil va au-delà : il intervient en amont de l'ouverture des campagnes officielles, pour préciser les conditions du respect
du pluralisme qui peuvent varier selon le type de scrutin. Les modalités d'application des principes définis dans la recommandation relèvent de la responsabilité éditoriale des diffuseurs. Si le
CSA constate des déséquilibres manifestes, il peut demander à la chaîne, voire la mettre en demeure, de rétablir l'équilibre entre les candidats, les listes ou les partis politiques. Mais le juge
de l'élection est le seul qui puisse véritablement agir sur le résultat d'un scrutin.
Par ailleurs, le CSA est chargé de fixer les conditions de programmation et de production des émissions des campagnes officielles radiotélévisées diffusées par le service public (article 16 de la
loi du 30 septembre 1986 modifiée), lorsque celles-ci sont prévues par le code électoral.
L'article 55 de cette même loi confie également au CSA le soin de fixer les modalités selon lesquelles un temps d'intervention est accordé, sur les antennes du service public, aux formations
politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des Assemblées. Ces émissions, dites "d'expression directe", sont également organisées pour les organisations syndicales et
professionnelles représentatives à l'échelle nationale.
Rappelons enfin que les émissions publicitaires à caractère politique sont interdites en radio et en télévision (article 14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée).