POUR QUE CONTINUE D'EXISTER LA RETRAITE PAR REPARTITION ET SOLIDAIRE

Vous trouverez ci-joint une contribution de ma part concernant le devenir des retraites et ce que cherche à mettre en place Macron et son gouvernement.

En clair, c'est une attaque des fondements de notre Sécurité sociale qui vise à toucher non seulement aux paramètres calculant les droits à la retraite mais aux fondamentaux établis en 1946 par Ambroise Croizat.

Bernard LAMIRAND

POUR QUE CONTINUE D’EXISTER LA RETRAITE PAR REPARTITION ET SOLIDAIRE DANS NOTRE PAYS

Le président de la République s’attaque à notre système de retraite.

L’objectif d’Emmanuel Macron vise à enterrer l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale émanant du Conseil National de la résistance.

Je cite l’arme destructrice auquelle Macron veut avoir recours pour démanteler le système de retraites par répartition et solidaire :

« Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous ! ».

Beaucoup de personnes, qui ont lu le programme présidentiel de Macron, n’ont peut-être pas vu ce qui se cachait derrière cette promesse électorale.

La chose, pour ainsi dire, peut apparaitre comme juste et égalitaire, respectant la répartition de cotisations et avançant vers l’universalité de la retraite à tous les français en regroupant dans le même système les salariés et non salariés.

C’est un attrape-nigaud !

Cette contribution ne vise pas à apporter les réponses quand à l’avenir de nos systèmes de retraites en vigueur actuellement. Le débat ne fait que commencer face à la volonté exprimée par Macron de remettre en cause un système qui a fait ses preuves. Il s’agit, bien entendu,  du régime général de la Sécurité sociale tels qu’Ambroise Croizat, ministre du travail et de la Sécurité sociale et Pierre Laroque, directeur de la Sécurité sociale, l’eurent conçus entre 1945 et 1947.

Quelques rappels

La période avant la création de la Sécurité sociale

Pendant longtemps la France s’est trouvée en retard concernant la couverture des salariés en matière de retraite. Un premier  système par capitalisation avait vu le jour avec la loi de 1910 sur les retraités ouvrières et paysannes ;  retraites inégalitaires à 65 ans et des pensions aléatoires par capitalisation, ce qui faisait dire à la CGT de l’époque que c’était « une retraite pour les morts ». Puis vint un autre système né des assurances sociales en 1930, toujours par capitalisation, qui s’est effondré pendant la deuxième guerre mondiale et l’occupation de la France.

 A cette époque, pour donner le change, le gouvernement de Vichy mit en place une allocation pour les vieux travailleurs dans le cadre de la charte du travail. Pendant la Résistance, des voix s’élevèrent pour développer un système de retraite par répartition et solidaire. Le Conseil national de la Résistance précisa en 1944 ;  je cite : « l’objectif d’un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État … et une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ».

Une base solide était établie. Le parti Communiste et le CGT en furent les acteurs principaux avec la détermination et l’opiniâtreté de Croizat  sans qui la Sécurité sociale n’aurait jamais vu le jour.

La mise en place de la Sécurité sociale en matière de retraite à la Libération

Le système de retraites choisi à la libération s’inspirait de William Beveridge qui, en 1942, en Grande Bretagne, a établi un système universel. Croizat et Laroque s’en référeront tout en rejetant un financement par l’impôt et en choisissant la cotisation sociale de l’entreprise et du salarié.

Il fallait l’unicité du système et en finir avec une multitude de caisses existantes.

La retraite du régime général de Sécurité sociale s’établissait sur la répartition des cotisations salariales et de l’entreprise à partir d’un âge minimum de 65 ans. Le système était solidaire sur la base que les actifs cotisent pour les retraités et ainsi de suite. Il se voulait universel avec la loi portant généralisation de la retraite à tous les français en 1946 et il tenait compte de l’existence d’autres régimes pour indiquer que ceux-ci pouvaient rejoindre le régime général.

Le régime général fut donc limité au  secteur privé avec l’objectif de progresser vers une retraite pleine et entière dans les conditions les plus élevées au fur et à mesure du redressement économique du pays.

Le travail de sape pour fragiliser la retraite par répartition et solidaire

Si l’Assemblée constituante vota à la quasi-unanimité le système de retraite du régime général de la Sécurité sociale (loi relative à l’Assurance vieillesse du 13 septembre 1946), il n’en demeure pas moins que dès son installation, certaines professions et dirigeants politiques de droite firent tout leur possible pour faire en sorte qu’elle ne voit pas le jour. Les plus hostiles s’ingénièrent donc à tout faire pour que le régime général ne se généralise à tous les citoyens français, comme le voulait Ambroise Croizat dans sa loi portant généralisation de la Sécurité sociale du 22 mai 1946.

Après le départ des ministres communistes en 1947, jusqu’à la cinquième République, nous vîmes alors se multiplier les attaques et notamment  la suppression des élections des conseils d’administration et la désignation de ces membres à travers le paritarisme permettant  à l’Etat et au patronat  de s’attribuer tous les pouvoirs  ;  rappelons à ce sujet avec quelle énergie Ambroise Croizat disait,  lors de la mise en vigueur du plan de Sécurité sociale : « les conseils d’administration ont étés constitués. On sait  que ces conseils ne sont pas désignés par le gouvernement, car le plan français, contrairement à ce qui a été dit et écrit à maintes reprises, ne constitue en aucune manière une étatisation de la Sécurité sociale ».

La mise en rapport de la situation actuelle

Nous avons donc connu un travail de sape pour affaiblir la Sécurité Sociale dans l’ensemble des risques que ce soit la branche maladie, qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche famille, la branche retraite, la branche cotisations/recouvrement.

Jusqu’à présent, c’était surtout autour des paramètres existants que le travail de sape a été mis en œuvre pour les retraites.

Un première attaque d’envergure eut lieu en 1993 par les décrets Balladur : la durée de cotisation passe de 37ans et demi à 40 ans, elle touche le calcul des meilleures années en calculant sur les 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures années et rompt avec les revalorisations des retraites en choisissant les revalorisations à partir des prix et non de l’évolution des salaires et au pire maintenant  par leur non respect par l’Etat.

Pour les complémentaires, la régression s’exercera à partir des accords Arcco-Agirc, conduisant  à une réduction du nombre de points et à une valeur de service du point qui se  sont allés en se dégradant par la détérioration de la valeur du prix du point ;  et le retraité d’aujourd’hui, voit, de ce fait, sa retraite se réduire de plus en plus avec un taux de rendement* divisé par deux par rapport à la génération précédente. Autre changement considérable, la remise en cause de l’âge de la retraite à 60 ans obtenue en 1982 pour 37ans et demi de cotisations pour les salariés par le passage à  l’âge de la retraite à 62 ans et 43 ans de cotisations ;  cela entraina de grandes manifestations dans le pays en 1995, 2003 et 2010 avec des remises en cause dans les régimes spéciaux et les services publics. Le dernier accord Agirc-Arrco impose un départ à 63 ans sous peine d’un abattement de 10% pendant trois ans.

L’attaque sur le fond s’est  précisée en 2007 avec l’élection de Sarkozy à la présidence de la République.

Elle viendra du Medef et  de son vice président Denis Kessler, assureur d’un groupe privé en matière de retraite par capitalisation, et qui avait sommé le président de la République, dans un interview au journal patronal « Challenges », de mettre un terme au compromis passé à la libération entre les gaullistes et les communistes concernant l’application du programme social du CNR ;  voici quelques extraits de sa harangue : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s'y emploie…

…A y regarder de plus près, on constate qu'il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ».

Voilà, nous y sommes, le programme  du Président de la République épouse parfaitement les injonctions de Denis Kessler et du patronat français.

L’idée du Président de la République, c’est de conduire à un régime minimal de retraites - le système par points peut y mener à terme et progressivement -  en y insérant tôt ou bien plus tard l’impôt à la place de la cotisation. Emmanuel Macron a  donc besoin de passer par un système par points qui offrirait toutes les possibilités d’ouverture  pour ensuite aller vers le retour à la capitalisation pour l’ensemble des français ne gardant qu’un minimum pour les plus pauvres.

C’est l’objectif final, mais avant il faut attirer ; et le système par point offre toutes les possibilités d’y parvenir parce que basé sur l’individualité des parcours professionnels avec l’idée d’accumuler dans chaque compte individuel les sommes nécessaires pour obtenir le nombre  de points nécessaires; c’est ce système que Macron rêve. En clair travailler, travailler, prenez de la peine ! Retarder votre départ  et vous aurez une retraite acceptable ! Sauf que les intéressés n’auront plus que quelques années à vivre pour en profiter mais avec une santé dégradée et une fin de vie plus difficile et des ressources affaiblies par les conditions dégradées en matière de salaire.

Les objectifs fixés pour y parvenir  

-Le passage d’un système à prestations définies à un système à cotisations définies.

-La mise en place d’un modèle par points.

-L’universalisation à travers un seul régime de retraite pour tous les français.

-L’invitation au complément par la capitalisation.

1° Le passage d’un système à prestations définies à un système à cotisations définies.

Macron veut abandonner le paramètre prestations définies. En clair cela veut dire que l’on assure plus les engagements en prestations et que celles-ci deviennent aléatoires en fonction de la situation économique du pays, de la situation financière des caisses, de l’espérance de vie et de la prise en compte des données actuarielles telles que les fixent les polices d’assurances privées. Le passage à des cotisations définies  entrainera à ce que les cotisations sont bloquées une fois pour toutes et de ce fait le niveau des pensions s’adaptera en fonction des cotisations versées avec un taux invariable ne permettant aucun redressement nécessaire pour financer les ajustements de pensions etc.

2° La mise en place d’un modèle par points.

Avec le régime par points, nous sortons pour le Régime général de la Sécurité sociale du système par annuités où la pension est calculée  à partir du nombre de trimestres  acquis tout au long de la carrière (trimestres cotisés +trimestres validés ou majorés) et un salaire de référence calculé aujourd’hui sur les 25 meilleures années. Ce système par points existe pour les retraites complémentaires pour les salariés du privé (ARRCO) et cadres (AGIRC) et IRCANTEC pour les non titulaires de la fonction publique  et il conduit à des prises en compte totalement différentes que le système par annuités. Ainsi le nombre de points est fonction d’un prix du point acheté toujours plus cher ; ce qui donne moins de points auquel s’ajoute au moment de la retraite un  prix du point de service (celui de la pension) réduit en fonction de la situation financière des caisses ( voir les accords Arcco et l’Agirc), cela amène à des perte sérieuses du niveau des retraites complémentaires.

Pour le président de la République, ce système par points a du bon puisqu’il permet de sortir définitivement de la prestation définie et si l’on y rajoute le principe « pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous »,  cela entrainera des inégalités nouvelles en fonction  des périodes de travail de plus en plus hachées par le chômage et le travail précaire auquel il faut rajouter l’abaissement des salaires autour de la non-reconnaissance des qualifications et des discriminations salariales envers les femmes.

Dès lors, c’est un système très individualisé et une retraite de plus en plus aléatoire et indécise qui se mettra en place, progressivement, comme le dit le président de la République, pour tous les français.

La retraite par point serait le premier socle reposant sur le seul moment où la personne peut acquérir des points : la période de travail durant sa vie professionnelle excluant ainsi les périodes de chômage, de maladie, de précarité, de bas salaires etc.

Individualisée la retraite par points  sera parachevée par la décote si l’on part plus tôt et de la surcote si l’on part plus tard.

3°L’universalisation à travers un seul régime de retraite pour tous les français.

Emmanuel Macron clame la nécessité de rassembler tous les français dans un seul régime sous la base de la simplicité et de l’égalité entre toutes et tous. Il veut y parvenir progressivement tenant compte de la diversité des droits des différents régimes en place.

En 1946, Ambroise Croizat voulait mettre en place un système généralisant la Sécurité sociale à tous les français. Il pensait y parvenir par le haut, notamment en faisant en sorte que le régime général rattrape les différents régimes existants qui avaient en répartition des droits beaucoup plus élevés et notamment concernant le calcul de la retraite en fonction du statut concerné et aussi sur la référence de 6 derniers mois de salaires considérés comme les  meilleurs dans la fonction publique ou dans les régimes spéciaux.

Quand le président de la République parle  de l’universalisation des retraites, il veut regrouper vers le plus bas niveau, celui d’un régime général qu’il aura mis à nu pour y accueillir les régimes spéciaux et publics et autres, eux aussi en cours de fragilisation.

En fait, l’universalisation et le regroupement ne serait plus  que la traduction d’un objectif patronal : réduire les régimes par répartition et solidaire à un minimum et inciter à des compléments de retraites par capitalisation pour ceux et celles qui pourront se le permettre.

4° L’invitation au complément par la capitalisation.

L’idée de Macron de mettre en place un système pour tous les français à l’apparence égalitaire ressemble donc  à de la tromperie.

C’est en fait créer les conditions du retour des assurances privées auquelle les salariés qui le peuvent souscriront pour améliorer leur pension. C’est aller vers un creusement sérieux des inégalités en matière de retraite et un appauvrissement assuré.

Ce n’est donc pas la généralisation de la retraite à tous les français sur la base d’une retraite avantageuse et solidaire.

Alors il resterait aux salariés la course aux heures supplémentaires et à continuer à travailler au delà des âges de la retraite requis.

Au bout, les assurances et les banques seront les grandes gagnantes.

Alerter et agir avec  les salariés et les retraités est donc une impérieuse nécessité.

Bernard LAMIRAND Animateur de Comité d’Honneur national  Ambroise Croizat

NB

*Le taux de rendement de la cotisation est le rapport entre le salaire de référence (prix d’achat du point) et la valeur de service du point.

C’est l’augmentation très importante du taux de la cotisation obligatoire (passé de 4 à 6,2% soit plus 55%) qui réduit la perte net sur la pension.