EGALITE HOMMES FEMMES

EGALITE HOMMES FEMMES

Avec les menaces qui planent sur les droits consécutifs à la maternité des femmes d’avoir des bonifications concernant leurs retraites, il est utile de revenir sur la déclaration universelle des droits de l’homme et donc de la femme.

Quand est-ce que cette déclaration sera appliquée par les états et en particulier par la France et l’Europe.

Le sieur Sarkozy et son aide de camp Darcos, au lieu de sauter sur l’occasion que donne un jugement de tribunal français qui se réfère insidieusement aux règles minimalistes dites discriminantes concernant l’égalité hommes femmes de la communauté européenne, feraient mieux de mettre en œuvre cette déclaration universelle.

Il est vrai qu’elle a été faite à un moment particulier (la libération des peuples opprimés par les fascistes) et que depuis, les dirigeants libéraux lui donnent une interprétation restrictive et tentent de gommer des avantages particuliers au grand bénéfice des patrons.

Il est toujours bon de la remémorer : en voici quelques extraits.

Déclaration universelle des droits de l’homme Paris, le 10 décembre 1948

Article 1

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 22 Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

Article 23

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24

Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

J’ai volontairement repris des extraits de la déclaration universelle des droits de l’homme et donc de la femme.

Cette partie de la déclaration stipule bien ce que les Etats doivent remplir comme tâches : l’égalité entre les hommes et les femmes en matière de salaires et de protection sociale.

Ce texte précise aussi les conditions de la maternité et de l’enfance et le droit à une aide spéciale, ce que le législateur a rempli après 1945 en donnant des droits nouveaux aux femmes concernant la maternité par des congés maternité, par des soins particuliers, par un suivi de la femme et de l’enfant et aussi avec un regard sur la vie au travail et par conséquence ses droits en matière de travail et de retraite.

Les 2 ans par enfant ne sont donc pas une opération du Saint-Esprit.

L’égalité ne veut pas dire noyer tout le monde dans des circulaires minimales comme le veut l’Europe mais tenir compte des conditions des individus (es) et en particulier des sexes.

Va-t-on alors considérer, de la même façon,  que le droit des femmes à être suivies médicalement pendant la maternité est une clause discriminatoire entre les hommes et les femmes…. Ridicule.

Autre chose est la garde des enfants, le désir d’un parent homme ou femme de cesser son activité professionnelle pendant un certain temps pour élever son enfant et d’avoir droit, homme ou femme, au même  traitement en matière de protection sociale et de retraite.

C’est pourquoi je propose que ce droit rajoute des trimestres de cotisations pendant la période de cessation du travail.

Concernant la femme, « ces chevaliers noirs » de l’égalité, ferait bien de commencer par balayer devant leurs portes : ce sont des profiteurs des femmes au travail dans les pires conditions qui hurlent à l’égalité, à la discrimination,  et il ne leur viendrait pas à l’esprit que la première chose à faire c’est de respecter la déclaration universelle des droits de l’homme en commençant par ne pas discriminer la femme au travail.

Messieurs les exploiteurs des femmes commencez par vous mettre en règle avec la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Sarkozy, Darcos et tutti quanti Chiche.

Bernard LAMIRAND

Comments

[Ydhista Lévisoïtin]

Bonjour Monsieur Lamirand,Bien entendu les références que vous citez sont judicieuses et le caractère très humaniste des propos ne peut qu'être approuvé.L'ennui majeur de cette remise en cause juridique de cette majoration tient en deux points et la référence à la convention de 1948 a été éliminée du débat.Dans une délibération de 2008 c'est la Halde elle-même qui a adopté un rapport spécial contenant les principaux éléments de l'évolution qui risque d'arriver aujourd'hui.En effet, saisie de nombreuses réclamations de pères de famille, un rapport prend pour base l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et le combine avec l'article 1 du premier protocole de la convention. L’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CEDH) stipule que « la jouissance des droits et libertés reconnues par la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe (…) » et l'article 1er du premier protocole additionnel à cette convention confère quant à lui à toute personne « un droit au respect de ses biens »
Or, le Conseil d'Etat a précisé, quant à lui que cette majoration était juridiquement assimilable à un "bien". Puis, le rapport rappelle les dispositions de l'article D351-1-7 du même code de la SS qui stipulent qu'il est attribué ces trimestres aux femmes non pas pour compenser l'éloignement de la vie professionnelle ni aucun désavantage lié à l'accouchement ou à la maternité, ni même à les aider à mener une vie professionnelle sur un pied d'égalité avec les hommes. En réalité, cet article est analysé comme conférant un avanatge lié à "léducation" des enfants jusqu'à l'âge de seize ans.En se positionnant sur cette base, la Halde a fait taire toute référence à la convention de 1948, car en termes d'éducation, aucun élément "objectif" ne peut faire place à un traitement différencié entre hommes et femmes. La maternité, selon la Halde, n'a rien à y voir.Ce même rapport a intimé à l'Etat Français de modifier cet article. Tout naturellement, la jurisprudence a appliqué cette décision.En clair, la position de l'Etat est difficile aujourd'hui, laHaute autorité stygmatise cet article du CSS comme étant discriminatoire et l'argument des avantages liés à la maternité ne tient pas, ce qui, juridiquement est exact puisque ce code ne fonde pas ainsi cet avantage.J'ai bien l'impression qu'en réalité, le gouvernement est complètement coincé.Passer outre la Halde est malvenu, on parle assez de cette instance en ce qu'elle stygmatise les errements Français de ces dernières années.Passer outre sa propre jurisprudence et son propre droit l'est également, on critique assez le politique dans son interventionnisme dans le judiciaire.Hélas, votre argumentation est forte mais déjà utilisée et rejetée car infondée en droit selon la Halde.