BANQUES SUISSES 3000 FRAUDEURS : DES NOMS !!!!

BANQUES SUISSES, LE MAGOT EST-IL EN DANGER ?

Le sire de Chantilly vient de nous dévoiler une vérité que le commun des mortels savait depuis longtemps.

Des fraudeurs plaçaient frauduleusement, à l’abri du fisc, leurs revenus dans les banques suisses.

3 milliards ont ainsi été filoutés, c’est beaucoup et peu si l’on considère que c’est la partie visible de l’iceberg du filoutage général auquel se livrent les privilégiés depuis des décennies.

3000 fraudeurs, devraient régulariser, selon  Woerth, je le  cite : Les contribuables concernés doivent régulariser leur situation avant le 31 décembre, après cette date le "contrôle fiscal s'appliquera dans toute sa rigueur : enquête détaillée et saisie de la justice au besoin".

C’est donc une bonne nouvelle, les réfractaires de l’impôt devraient régulariser leur situation.

Mais comment ?

Le ministre semble ignorer la réglementation, toute personne qui n’a pas déclaré ou qui a sciemment trafiqué la déclaration est passible de la justice pénale :  voir code des impôts, je cite :  extraits : Sans préjudice des dispositions particulières relatées dans la présente codification, quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manœuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'une amende de 37 500 euros et d'un emprisonnement de cinq ans.

Un brave contribuable qui a mal rempli sa déclaration, qui a omis tel ou tel revenu est obligé de régler avec souvent de fortes pénalités. Certains sont poursuivis par les tribunaux. Je suppose donc que la déclaration du ministre disant que les personnes concernées doivent régulariser leur situation avant la fin de l’année ne vaut pas ignorance de leur fraude et d’une sanction appropriée.

Par ailleurs, ces 3000 noms délivrés par les banques suisses reflètent elles la réalité et les gros placements sont-ils visés ?

Ils me semblent que les noms de ces mauvais français devraient être au moins communiqué et que l’on vérifie si d’autres, plus aisés, ne se sont pas carapatés avant Ce qui serait intéressant c’est d’avoir une liste reposant sur des comptes existants depuis plusieurs années.

D’autre part, attention que l’arbre ne cache pas la forêt et que cette liste ne soit pas pour contenter le citoyen lambda et que l’on oublie que les véritables fraudeurs sont douillettement installés dans des paradis fiscaux exotiques et que des banques françaises les hébergent.

Une liste des fraudeurs dans ces banques françaises installées dans les paradis fiscaux nous dévoileraient certainement la présence du gratin  de la finance qui, par ces temps de crise, ont planqué leur pognon.

Aller Sarko, encore un petit effort..

Bernard LAMIRAND