TRAITE EUROPEEN : UN COUP DE MASSUE

Traité européen : Article d'André Chassaigne

Un coup de massue aux collectivités locales !

Ce n’est pas un secret, nos collectivités territoriales, nos communes, nos communautés de communes, nos départements, nos régions, sont devenues au fil des lois de décentralisation le premier investisseur public dans notre pays. Elles réalisent aujourd’hui près de 70 % de l’investissement public, avec un impact déterminant en terme d’activité et d’emploi dans des secteurs comme le bâtiment et les travaux publics. Ce sont elles qui assurent aussi un haut niveau de service à la population, indispensable au maintien et au développement du tissu économique.

Alors que cette réalité économique et sociale est connue de tous, les textes du pacte budgétaire européen (TSCG) entendent imposer la « règle d’or », c’est-à-dire pour tout Etat signataire un niveau de déficit annuel inférieur à 0,5 % du PIB. Cela concerne non seulement le budget de l’État mais aussi ceux des collectivités locales et des administrations de la sécurité sociale.

Ainsi, l’article 3 prévoit-il que « les budgets des administrations publiques seront à l’équilibre ou en excédent ». En cas de dérapages, « un mécanisme de correction sera déclenché automatiquement » et des sanctions pourront être prises. En pratique, une police politique composée d’inspecteurs de la Commission, aura pour mission d’intervenir auprès des collectivités récalcitrantes. Et la délation sera de mise : un Etat membre pourra en dénoncer un autre en saisissant la Cour de justice européenne.

 Les conséquences du nouveau traité seront donc directes pour les communes rurales et leurs élus qui vivent la réalité des demandes des populations, et essaient d’y répondre au mieux. La main dans le cambouis, ils ne fantasment pas sur le bonheur abstrait d’un exercice budgétaire parfait sans emprunt d’équilibre ! Comment comprendre dès lors un tel choix politique, celui de faire passer en force au Parlement, un carcan budgétaire qui condamne toute dynamique des territoires ?

 Les maires de France ont déjà donné. Ils savent combien l’austérité budgétaire imposée ces 5 dernières années a pesé sur leur gestion. Et aujourd’hui, ce n’est autre qu’un contrat d’austérité à durée indéterminée qu’on leur propose avec la ratification du pacte rédigé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

La réalité est bien celle-là : l’adoption du traité porterait un coup très dur à tous les efforts entrepris au quotidien par les élus locaux pour faire vivre leur territoire, pour servir l’intérêt général des populations.

C’est pourquoi nous devons en appeler à leur responsabilité, à leur conscience pour empêcher de faire de l’austérité la seule perspective politique appliquée à nos territoires, enrayant toute perspective de création de richesses nouvelles, indispensables pour l’emploi de demain. N’en déplaise à ceux qui veulent tordre le coup à nos collectivités, et comme le précise dans son communiqué l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR), « il n’y aura pas d’issue à la crise sans s’appuyer sur les atouts que représentent les communes, départements, régions au service du développement des capacités de chacune et de chacun… et de la démocratie » ! Il faut refuser ce nouveau coup de massue sur nos collectivités.

Chronique publiée dans le journal La Terre.