LA SECURITE SOCIALE: A LIRE SURTOUT EN CE MOMENT !

Colloque – 14 et 15 mai 2008 Contribution de Aimé Relave ancien membre CGT du conseil d’administration de la Sécurité sociale

1- Préambule

La Sécurité Sociale dans les années 1966-1984

L’histoire est à la fois le reflet et le témoignage de la vie des hommes, et des femmes, au cours d’une période donnée.

Celle qui s’étend entre les années 1966 et 1984, retenue pour le colloque, est riche d’évolutions, de transformations, au plan sociétal, économique et culturel.

Comment ne pas relever, en effet, qu’après les années d’efforts, de privations de toute sorte, qui ont marqué l’après 1945 – et les guerres coloniales ,durant plus d’une décennie – les jeunes générations aspirent à briser le carcan des traditions, des obligations de toute nature dans la vie et au travail.

Les rapports se modifient dans tous les milieux. Le patriarcat qui a marqué des générations est contesté et doit laisser place à une émancipation de la cellule familiale. Parallèlement, la place des femmes s’affirme dans la société, non sans difficultés, mais de manière constante, dans la vie et au travail. La contraception progresse, l’IVG est légalisée, et la main d’œuvre féminine se structure dans l’entreprise et également au plan syndical.

Au plan économique, après les mouvements de mai 68, et une période durant laquelle les acquis sociaux auront des répercussions sur la croissance économique, la recherche de l’accumulation financière reprend le dessus. L’inflation redevient galopante, et s’y ajoute le premier choc pétrolier de 1974.

Les évolutions technologiques et scientifiques couplées à la compétition des marchés au plan européen, puis mondial, accélèrent le processus de restructuration, des grands groupes industriels. La période qui s’ouvre à partir de 1974 sera destructive des acquis antérieurs et va banaliser les qualifications liées aux hautes technologies.

Le chômage, la précarité, les départs anticipés d’entreprises, la déréglementation vont constituer les palliatifs essentiels à cette turbulence, qui, en quelques années va frapper de plein fouet le monde du travail, toutes générations confondues, et engendrer une société de plus en plus inégalitaire, mais toujours combative dans sa grande majorité.

La Sécurité Sociale dont un des principes fondamentaux, est de garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toutes natures susceptibles de réduire leur capacité de gain, viendra s’inscrire au premier rang de cette évolution générale et pourra apparaître, en prolongement, comme une sorte de recours à travers les prestations qu’elle sert.

A partir de là une question peut se poser. Comment la Sécurité Sociale à travers ses différentes branches et prestations s’est-elle investie dans cette mission ?

A-t-elle été seulement un palliatif, un élément de réponse minimale à des besoins, ou au contraire un élément relance et de dynamique économique et sociale.

2 Le fondement démocratique

L’attachement des salariés à la Sécurité Sociale dès sa mise en place relève essentiellement de deux des principes fondamentaux du système ; son unicité et sa gestion démocratique.

Le regroupement et la prise en charge des risques famille, maladie, vieillesse et accident du travail en une seule entité. La Caisse de Sécurité Sociale constitue à la fois un progrès à travers l’amélioration des différentes prestations servies, mais également une clarification et une simplification dans la connaissance du système.

En 1967, encore ,cette question n’est pas sans importance pour beaucoup de salariés, qui ont connu la période des assurances sociales, et la multiplicité des organismes prenant en compte un nombre limité de risques, sans oublier que, jusqu’en 1946, les accidents du travail relevaient des compagnies d’assurances privées.

La seconde raison de cet attachement tient au caractère démocratique du système. Depuis la mise en place du système en 1945, deux élections importantes ont eut lieu en 1947 et en 1962, pour élire les représentants des assurés sociaux Les administrateurs du système sont connus. Ce sont des militants d’entreprises, accessibles, compétents, dévoués, qui au-delà de l’aide à la solution des problèmes particuliers, font surtout œuvre de pédagogie auprès des salariés à qui ils expliquent les difficultés du régime, dénoncent les attaques contre celui-ci ; que ce soit au niveau des dettes patronales qui croissent, ou des attaques plus insidieuses à travers des campagnes de culpabilisation contre les soi-disant abus de médicaments. Ou les « châteaux » de la Sécurité Sociale pour évoquer les maisons de repos.

Les ordonnances de 1967

C’est dans ce contexte que le gouvernement gaulliste va tenter une attaque de front contre le système. L’enjeu est important. Le pouvoir n’oublie pas qu’il a dû reculer quelques années plus tôt sur ces questions : en fin 1958,^ alors qu’il bénéficiait d’une grande popularité, le Général de Gaulle a publié une ordonnance instaurant une « franchise médicale ». La pression populaire l’a contraint à retirer ce texte quelques mois plus tard. Il convient donc d’éviter un nouvel échec en ce domaine.

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Ordonnance du 30 décembre 1958. Elle sera retirée en mars 1960.

C’est par une loi cadre votée le 22 juin 1967, avec seulement quelques voix de majorité, que le Gouvernement Pompidou obtiendra du Parlement l’autorisation de prendre « des mesures d’ordre économique et social », et notamment, des « ordonnances relatives à l’organisation administrative et financière de la Sécurité Sociale ». Celles-ci seront publiées le 21 août 1967 en pleine période estivale pour tenter de couper court à toute réaction.

Malgré ces précautions, le gouvernement ne pourra étouffer la réaction populaire. De nombreuses manifestations ont précédé déjà le débat sur la loi, marqué notamment par ’une journée nationale d’action le 17 mai 1967. Les nouveaux Conseils d’administrations des différents organismes seront mis en place dans le cadre de nombreuses manifestations organisées conjointement par la CGT et la CFDT.

Un bouleversement

Les ordonnances d’août 1967 constituent un bouleversement fondamental de la structure initiale. Elles concrétisent un triple objectif du Pouvoir et de son allié le patronat.

• D’abord, celui de porter un coup à une des conquêtes ouvrières les plus importantes de la libération, objectif toujours d’actualité (cf. Kessler)^

• Ensuite, celui d’avoir une maîtrise administrative et financière encore plus grande dans un système appelé à se développer.

• Enfin, de mieux répondre encore plus parfaitement aux attentes du patronat qui entend à la fois, devenir le maître du jeu en matière de gestion et faire supporter sa charge aux salariés.

• La suppression des élections des administrateurs, l’instauration du paritarisme dans les Conseils d’administration et leurs Commissions, la réduction d’un certain nombre de prestations et l’augmentation des cotisations ^ concrétiseront ces objectifs.

Ces différentes mesures n’interviendront pas sans réactions des principaux concernés, les assurés sociaux. « La suppression des élections et la prédominance syndicale dans ce contexte, sera un facteur, parmi d’autres, de l’ampleur des évènements de mai 68 » écrira Michel Laroque, dans la préface de « l’histoire de la Sécurité Sociale ».

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« Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde » D. Kessler Challenge 31-10-2007

 Augmentation de l’assurance maladie, le ticket modérateur de 20 à 30%, suppression des Indemnités journalières pour les cures thermales, etc…

A partir de là, on ne peut qu’être surpris et regretter que survenant dans un tel contexte les négociations de Mai 1968, et particulièrement les discussions de Grenelle n’aient pu conduire à une remise en cause totale de ces mesures. Tout au plus le ticket modérateur sera-t-il ramené à 25% - contre 30% imposé quelques mois auparavant. Seule la délégation CGT y demandera l’abrogation des ordonnances, et en particulier le retour à des Conseils d’administration élus au suffrage universel.

• Il faudra attendre plus de 15 ans pour qu’à la suite de l’action incessante de la CGT, les salariés puissent à nouveau exprimer leur choix dans l’administration de leur régime de Sécurité Sociale à travers un retour aux élections^

• Il peut paraître intéressant à ce sujet de se référer aux déclarations du Ministre des Affaires Sociales, M. Pierre BERIGOVOY, qui déclarait en juillet 1982, au moment du vote de la loi relative à la composition des Conseils d’administration des organismes de Sécurité Sociale^ « en vous demandant de mettre fin aux ordonnances de 1967, je vous demande d’abroger ce qui avait mutilé la démocratie. Le moment est venu de redistribuer le pouvoir dans les Conseils d’administration des organismes du régime général. Chaque travailleur doit devenir un citoyen dans son entreprise, chaque citoyen doit devenir responsable et comptable de la protection sociale.

Il est regrettable que cette analyse que l’on ne peut que partager n’ait pas été suivie d’effet dans le temps. Depuis octobre 1983, c’est-à-dire un quart de siècle, les assurés sociaux salariés actifs et retraités demeurent privés de ce droit fondamental de gérer la partie socialisée de leur salaire Aujourd’hui à travers ce colloque il paraît légitime d’évoquer ce sujet et de souhaiter, en prolongement, que cette aspiration à une gestion réellement démocratique revienne à l’ordre du jour dans toutes nos expressions syndicales.

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Loi du 17-12-1982 – relative aux commissions d’administration des organismes de la Sécurité Sociale.

 Elections du 19 octobre 1983

3-L’assurance maladie

L’Assurance maladie constitue en quelque sorte le socle du régime de la Sécurité Sociale ; elle s’ouvre à l’ensemble de la population concernée. Elle représente la part de financement la plus importante du régime, et surtout elle traduit à travers ses évolutions, ou restrictions, la doctrine du pouvoir politique en matière de santé.

3 grandes mesures ont marqué les années couvertes par le colloque.

- la loi hospitalière de 1970

- la première convention médicale de 1971

- l’amorce à partir de 1976 et notamment à travers le plan BARRE, d’une série de mesures qui, sous prétexte de contribuer au redressement financier de la branche maladie, se traduisent chaque fois par des charges supplémentaires pour les assurés sociaux et une restriction dans l’accès aux soins.

La loi de réforme hospitalière du 31 décembre 1970 – si la politique hospitalière relève directement du pouvoir politique à travers le Ministère de la Santé, on ne peut cependant éluder le fait que la branche maladie de la Sécurité sociale constitue le principal financement du domaine hospitalier, à travers, notamment les prix de journée, et les investissements dans la réalisation, ou la transformation d’établissements hospitaliers, à travers des subventions ou des prêts aménagés.

La loi du 31 décembre 1970 – est la première loi hospitalière votée. Elle a pour objectif de mieux coordonner le système français hospitalier à travers l’établissement de cartes sanitaires, les établissements sont classés non plus en fonction de nombre de lits qu’ils abritent, mais selon leur équipement technique. Situation que ne manquera pas de relever la CGT, qui dénoncera en particulier la concentration hospitalière qui s’amorce et la désertification qui en découlera en matière d’équipements de proximité pour de nombreuses localités.

La première convention médicale nationale de 1971 à 1975

Dès les années 1960, la CGT avait entamé des discussions avec les principaux syndicats médicaux regroupés dans la CSMF , pour permettre l’égal accès des assurés sociaux entre leur famille à une médecine de ville de qualité, tout en prenant en compte les intérêts du corps médical. A partir de là, se concrétisent des conventions à caractère départemental. La loi du 3 juillet 1971 – institutionnalise le système au plan national sans en faire une obligation d’adhésion pour les médecins. On leur ouvre la possibilité de s’inscrire dans le cadre conventionnel.

Il faut souligner la caractéristique de cet accord qui intervient entre un organisme de nature collective et solidaire : la Sécurité sociale et des praticiens libéraux qui entendent maintenir le libre choix du médecin par l’assuré, le paiement à l’acte, la liberté » de prescription. Cette apparente contradiction relative à la nature des protagonistes permettra néanmoins au système conventionnel de se développer, en se traduisant par un meilleur accès des assurés à la médecine, et des avantages non négligeables pour les médecins, en matière de revenus mais aussi de couverture sociale et de formation continue.

Ainsi la coexistence d’un système libéral d’exercice de la médecine et d’une prise en charge de ses frais par la collectivité, mécanisme qui peut paraître entaché de contradiction interne sort renforcé par la loi et par des conventions qui vont se succéder et améliorer l’accès aux soins de santé entre 1959 et 1979, le taux moyen de remboursement des consultations sera ainsi porté de 54,2% à 78,3%.

C’est à partir des années 1976-1977 qu’au prétexte de maîtriser les dépenses d’assurance maladie, le gouvernement BARRE, entend contenir la progression des dépenses de santé « au sein d’une enveloppe globale ». A la même époque, au parlement, un député, M. BERGER, entend lier la progression des dépenses à l’évolution du PIB…

La CGT réagit vivement à ces projets et organise aux côtés de la CFDT et de la FEN, une série de manifestations, dont la plus importante se situera le 13 mai 1980, avec 60.000 personnes à Paris et 200.000 personnes en Province.

Il n’en demeure pas moins que si le projet de loi BERGER est retiré à l’Assemblée Nationale, ce qui constitue un succès indéniable face au pouvoir en place, une nouvelle convention est signée avec le corps médical, 6 juin 1980. La caractéristique essentielle et particulièrement rétrograde pour les assurés sociaux en est la création d’un secteur « à honoraires libres » qui conduit le praticien à pratiquer « avec tact et mesure » le tarif de son choix, alors que pour’ le patient le taux de remboursement demeure figé-

Aujourd’hui ce mécanisme de sélection par l’argent demeure. Il accroît les difficultés d’accès aux soins pour les personnes confrontées à la précarité, au chômage aux faibles revenus. Ce dispositif a en outre pour conséquence transféré directement sur les assurés les revenus sociaux et la complémentaire maladie. Il conduit à la désertification médicale de certaines régions Il faut regretter que les gouvernements de gauche de 1981 et 199, et encore moins la prétendue réforme médicale de 2004 n’aient apporté une réponse adaptée à cette importante question sociale. Le rappel de son contexte et de son acuité doit nous semble t-il s’inscrire comme un constat de ce colloque et un appel à une mobilisation accrue sur ce sujet.

LA FAMILLE

La famille constitue un des socles de la vie en société. La naissance, l’éducation des enfants, leur formation assurent la continuité et la solidarité intergénérationnelle. Elles garantissent le développement socio-économique du pays.

Malgré des déclarations très volontaristes des Pouvoirs Publics sur la nécessité d’une véritable politique familiale, il faut bien admettre qu’entre les ordonnances de 1967 et la mise en place du Gouvernement de gauche en 1981, les décisions prises pour adapter la législation et les services de une meilleure prise en charge de la petite enfance, des handicapés,de ’l’ évolution de la démographie, des besoins en matière de logement etc., se sont heurtées de manière forte, parfois, à des insuffisances criantes de crédits.

Le rapport du montant annuel moyen de l’ensemble des prestations familiales par enfant de la section « salariés » du régime général au produit intérieur brut (PIB) est passé de % 21,8 en 1949 à 11,7% en 1967 et à 9% en 1972.

Encore ce montant comporte t-il des prestations (logement, handicapés adultes, etc.) dont le caractère de charges indues a souvent été souligné / la CGT a toujours été très attachée à l’évolution du pouvoir d’achat des familles, à l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant, à la suppression de la condition de ressources pour l’ouverture du droit aux prestations familiales.

Il n’est pas inutile de rappeler qu’en 1945 A. CROIZAT avait indexé le salaire de référence qui sert à l’évolution des prestations familiales sur le salaire moyen de l’ouvrier parisien, qui était à l’époque nettement plus élevé que celui établit au plan national, compte tenu des « zones de salaires » alors en application.

La CGT fonde son analyse sur la famille en prenant en compte l’apport de celle-ci au développement du pays, et en soulignant que l’éducation, leur formation, leurs connaissances techniques et scientifiques des enfants puis des jeunes salariés constituent un élément déterminant dans la production nationale et le développement des entreprises. A ce titre celles-ci doivent en retour contribuer de manière conséquente à la politique familiale. La politique familiale des différents gouvernements qui se sont succédés depuis 1950 a été marquée par un double phénomène.

D’une part, la réduction constante de la contribution des entreprises en la matière, leur taux de cotisation à ce titre était d%)e 16,75% en 1950 de 11,50 %en 1967, de 9% en 1974 (il est de 5,40, en 2008.

D’autre part, et de manière tout aussi constante l’Etat a utilisé près de la moitié des dotations d’action sociale des Caisses d’Allocation familiales pour le financement de mesures qui avaient été décidées par voie législative ou réglementaire et relevaient de ce fait, d’un financement public.

Cette politique a conduit à la réduction, ou à la disparition de réalisation à caractère social que des CAF avaient crée au service des familles (crèches, colonies de vacances, hôtels maternels, centre d’accueil maternel et infantile, centre de pla etc.

La politique de charges indues à l’égard de la Sécurité sociale s’est particulièrement développée durant cette période. En octobre 1974, la CGT estimera l’ensemble de celles-ci à plus de 34 milliards d francs.

Cette politique a généré une diminution constante et importante du pouvoir d’achat des prestations familiales. Ainsi entre 1968 et 1974 le SMIC est passé de l’indice 100 l’indice 209,95. Durant la même période la base mensuelle des allocations familiales est passée de l’indice 100 à 161,2.

Pour tenter de pallier aux conséquences de cette situation, le pouvoir a multiplié et diversifié les prestations familiales annexes. La caractéristique de cette diversité tient au fait qu’à travers les conditions de ressources imposées, le nombre de familles éligibles à ces nouveaux droits est extrêmement réduit. La création de l’allocation de salaire unique majoré créée en 1972 s’est traduite par une réduction de 350.000 bénéficiaires de l’allocation de salaire unique qui était servie à 2.500.000 allocataires.

Même constat en ce qui concerne l’allocation de frais de garde créée par la loi du 3 janvier 1972 sur 430.000 femmes salariées ayant un enfant de moins de 3 ans – et susceptibles d’en bénéficier, 58 seulement pourront y prétendre – devant les innombrables manifestations par cette situation – une correction sera apportée mais en 1974 32.500 personnes seulement percevront cette prestation.

Situation identique pour le droit à l’allocation logement, l’allocation d’éducation spécialisée, l’allocation aux handicapés mineurs, aux handicapés adultes, l’allocation de rentrée scolaire.

La création du complément familial en 1977 s’inscrira dans un prolongement de ces dispositions. Près de la moitié des familles, allocataires (1.800.000) se trouveront exclues de cette mesure toujours pour les mêmes raisons.

Situation qui conduit la CGT à déclarer « la faible considération accordée par le Pouvoir au salaire féminin, apparaît dans toute sa clarté… Une nouvelle fois la thèse de « la femme au foyer » apparaît… alors que tous les sondages confirment le désir des femmes de travailler et que toutes les enquêtes confirment que le travail des femmes est au centre de toute l’évolution de la famille…. »

Deux autres lois importantes seront votées. En 1975, la loi d’orientation sur les handicapés qui constituent un premier pas vers une reconnaissance effective du handicap et l’insertion dans la vie sociale des handicapés. D’autres efforts seront encore à réaliser pour garantir aux intéressés leur reconnaissance à être des citoyens à part entière dans tous les domaines et notamment dans l’entreprise.

En 1976, création de l’aide personnalisée au logement (APL), sa mise en place traduit la priorité donnée à l’aide à la personne au détriment de l’aide à la pierre. L’aide personnalisée au logement est ainsi attribuée quelle que soit la situation familiale notamment à des personnes seules sans enfants. Cependant le critère de condition de ressources qui conditionne à son attribution conduira au fil du temps à réduire de manière importante les crédits en matière d’aide au logement social. Il n’est pas exagéré de dire qu’il constitue une des causes de la crise actuelle en ce domaine.

En 1981 à travers la mise en place d’un gouvernement de gauche les allocations familiales seront revalorisées d manière importante plus 25% mais, la politique de compression des salaires qui suivra pèsera lourdement sur l’ensemble de la politique familiale.

Aujourd’hui il importe que dans notre politique de défense et d’amélioration du pouvoir d’achat, la situation des familles demeure au premier plan de nos préoccupations.

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