Publié le 16 Mars 2017

Clause Molière

Une disposition discriminatoire au lieu de vraies mesures pour lutter contre le dumping social

mardi 14 mars 2017

La CGT dénonce la « clause Molière » qu’elle considère comme discriminatoire et exige de vraies mesures pour lutter contre le dumping social.

Plusieurs conseils régionaux et conseils départementaux viennent d’instaurer, pour les chantiers publics du bâtiment," la clause Molière " créant l’obligation pour les salariés étrangers détachés en France de "parler français ".

Les raisons invoquées sont, d’une part, la sécurité - ils ne comprendraient pas les consignes - d’autre part, l’action contre l’utilisation abusive de travailleurs détachés - filtrer leur arrivée sur des critères linguistiques.

Pour la CGT, cette disposition est inacceptable, xénophobe, et discriminatoire parce qu’elle cible les salariés déjà en situation d’extrême exploitation. Tout le contraire de la bataille à mener contre ceux qui usent et abusent du dumping social et qui imposent des conditions de travail inacceptables.

De plus, cette « clause » exonère les entreprises françaises faisant appel aux travailleurs détachés de leur responsabilité sociale en tant qu’employeur.

Plutôt que de discriminer les salariés et de flirter avec la « préférence nationale » et les thèses de l’Extrême droite et de la Droite la plus dure, les collectivités devraient plutôt imposer aux employeurs des clauses de sécurité sociales et environnementales, dans leurs appels d’offre.

Pour éviter la mise en concurrence des salariés entre eux quelle que soit leur nationalité, la CGT exige de longue date que de vraies mesures soient prises pour mettre fin à la mise en concurrence des travailleurs, notamment :
- revoir la Directive détachement et imposer le paiement de salaires identiques, comprenant les cotisations sociales. La CGT réitère son exigence de mise en place d’un forfait social, imposant le paiement des cotisations sociales du pays dans lequel le travailleur détaché exerce ;
- pour faciliter le contrôle et empêcher les abus, il convient de mettre fin à la sous-traitance en cascade et de limiter la sous-traitance à deux niveaux maximum. Il faut aussi renforcer les moyens humains et les prérogatives des inspecteurs du travail ;
- donner des droits nouveaux aux représentants des salariés au sein des entreprises donneuses d’ordre et des comités d’entreprise européens et de groupe :
o information obligatoire concernant les détachements de travailleurs,
o droit d’expertise pour apprécier les montants et délais des appels d’offre et vérifier leur compatibilité avec le respect de la législation sociale,
o mettre à disposition les contrats des travailleurs détachés,
o droit d’intervention des CHSCT auprès des sous-traitants ;
- renforcer les obligations et les contrôles de sécurité sur les chantiers alors qu’il y a toujours, dans le secteur de la construction, un mort chaque jour, en France. Les consignes de sécurité doivent être rédigées en français et dans la langue du salarié détaché, un interprète doit être mis à disposition autant que de besoin.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, par courrier adressé au président du conseil régional, conteste la délibération instaurant la "clause Molière" prise par la collectivité régionale. La CGT demande à l’État de prendre position en s’opposant résolument à ces dispositions et d’adopter enfin de vraies mesures contre le dumping social et pour la sécurité des salariés, à commencer par l’abrogation de la loi Travail.

La journée d’action du 21 mars prochain sera l’occasion, pour la CGT, de réaffirmer ses propositions pour l’Industrie, les Services publics, la sécurité sociale professionnelle pour tous les salariés.

Montreuil, le 14 mars 2017

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Rédigé par aragon 43

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Publié le 9 Mars 2017

Ma chronique dans "L'Humanité" de ce mercredi 8 mars :

Le pipeau du protectionnisme
Dans ses 144 engagements présentés à Lyon, le 5 février dernier, Marine Le Pen prône « la mise en place d’un protectionnisme intelligent » et d’une taxation des importations. Mais si la France sort de l’Union européenne et s’engage dans cette voie, les autres pays qui commercent avec elle risquent d’en faire autant. Or, notre pays est un grand exportateur de biens et de services, plus par exem...ple, proportionnellement que les Etats-Unis.
Par ailleurs les groupes français ont considérablement délocalisé leur production. Les ventes des filiales installées à l’étranger des groupes français s’élèvent à 1 400 milliards d’euros (69 % du PIB), soit près de quatre fois plus que leurs exportations depuis la France ! Selon une étude de l’Insee, les sociétés qui délocalisent sont le plus souvent exportatrices ou déjà présentes à l’étranger par le biais de filiales. Presque toutes appartiennent à un groupe. L’étude relève notamment que la propension à délocaliser augmente avec la taille de la société et que la destination privilégiée des délocalisations est l’Union européenne des quinze, suivie de l’Afrique et des nouveaux États membres de l’Union, puis de la Chine et de l’Inde. C’est à cela qu’il faut s’attaquer !
Qui donc a rendu la balance commerciale automobile française déficitaire depuis 2008 ? Renault et Peugeot bien plus que Volkswagen. Qui importe les produits textiles et d’habillement bon marché de Chine, du sud-est asiatique ? Ce sont les groupes français et européens de l’habillement, et les géants de la distribution, Carrefour, Auchan, Leclerc, Casino.
En vérité, même si une sélectivité s’avère nécessaire, particulièrement à l’encontre de produits importés fabriqués par des enfants ou présentant des risques sanitaires et écologiques, c’est surtout en amont qu’il faut intervenir, au niveau des entreprises, en promouvant la formation, les qualifications, l’innovation, la recherche, la maîtrise et le développement des nouvelles technologies, de l’investissement, en réduisant le coût du capital. Ce n’est pas en mettant des barrières de tous côtés tout en laissant les grands groupes capitalistes gérer les entreprises comme ils l’entendent, avec pour seul objectif celui de faire le maximum de fric que l’on y parviendra. L’établissement de droits et de pouvoirs nouveaux des salariés et des populations à l’entreprise, l’élaboration d’autres critères de gestion des entreprises et de leurs productions, sont les conditions premières pour permettre un rééquilibrage de nos échanges extérieurs, un développement de l’emploi et de la production efficaces à l’intérieur.

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Rédigé par aragon 43

Publié dans #Economie

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Publié le 8 Mars 2017

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Nos organisations défendent le texte devant le Conseil constitutionnel
mercredi 8 mars 2017

Communiqué commun des organisations ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT

Vendredi 3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT ont adressé un mémoire au Conseil constitutionnel, afin de défendre la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Saisi le 23 février par des députés et sénateurs Les Républicains sur la constitutionnalité de ce texte, le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision mi-mars.
La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres, adoptée le 21 février dernier, a été déférée par des députés et des sénateurs du groupe Les Républicains devant le Conseil constitutionnel 48 heures, après son adoption. La veille, le Medef avait déjà annoncé avoir envoyé un mémoire au Conseil pour « alerter » sur une possible inconstitutionnalité du texte.

En réponse, nos organisations, mobilisées depuis le début des discussions autour de cette loi, ont également adressé un mémoire au Conseil constitutionnel afin de démontrer la conformité de la loi à la Constitution.

Claire et intelligible, cette loi nécessaire vise à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement que peuvent causer les très grandes entreprises via leurs activités et celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Elle impose simplement aux grands groupes de rédiger et mettre en œuvre un plan de vigilance pour éviter que leurs activités ne portent atteinte aux droits fondamentaux et à l’environnement.

Depuis 4 ans, des organisations patronales se sont opposées systématiquement à l’adoption de ce texte de progrès, arguant que les normes volontaires qu’elles s’imposent sont suffisamment efficaces, à l’inverse des dispositions contraignantes. Or ces démarches volontaires ont montré depuis plusieurs décennies leurs insuffisances.

Sauf à accepter que la liberté d’entreprendre prenne le pas sur le respect des droits fondamentaux des individus, une censure du Conseil constitutionnel serait incompréhensible.

le 7 mars 2017

 
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Rédigé par aragon 43

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Publié le 5 Mars 2017

PRESIDENTIELLES : DEUX LIEVRES QUI FINIRONT EN CIVET

Ils sont deux lièvres à courir pour le trophée de la République.

Ils tiennent les couloirs à gauche de la piste.

Un troisième larron, sortant de la couveuse hollandaise et patronale, comme un coucou, semble faire la course en tête à quelques encablures de la ligne d’arrivée.

L’arrivée est proche : quel sera le lapin qui sortira du chapeau de la République ?

Aucun doute, il semble bien que les croches « papattes » de deux larrons de la gauche, le socialiste plus ou moins soumis et l’insoumis qui se prépare à soumettre le peuple avec sa faconde de sauveur suprême, semblent bien largués.

Peuvent-ils encore entendre, dans leurs dernières foulées sur la piste, les quelques conseils pour que la gauche gagne ?

Chacun sait que les appels dans les gradins sont insignifiants devant de tels égos.

Les prétendants, dans leur couloir respectif, ne veulent point attendre le moindre appel à la raison. Ils font leur course, et après tout, ils se sont préparés pour cela avec leurs enjôleurs. Dans les tribunes, les experts s’affairent : ils ne savent plus donner de la tête. A chaque instant arrive de coups bas, des ornières jusque là indétectables, des pièges sous la cendrée républicaine très amochée : la piste est vraiment défoncée.

Ainsi le coucou Macaron et la fée Carabosse tirent leur épingle du jeu et font désormais la course en tête et la droite se déchire et la gauche expire.

Quelques oiseaux de mauvaises augures avaient portant averti que le concours de beauté pourrait se terminer de la sorte. Certes, ils ne lisaient pas dans la boule de cristal, ils ne savaient pas que Pénélope pourrait tisser et détisser son fil d’argent attendant son Ulysse à l’Elysée, mais ils avaient bien vu que le déroulé de l’insoumis serait un fiasco et celui du frondeur n’irai pas plus loin qu’un petit caillou perdu dans la nature.

Ils n’ont pas été entendus.

L’anticipation ne semble plus être une vertu politique.

Un possible, ingénu, on ne sait…cru pourtant qu’il pourrait à force de geste et de sacrifices conglutiner les égos ; mais nos deux lièvres n’avaient aucunement l’intention de se retirer et de ne pas montrer tout leur talent de coursier jusque la ligne d’arrivée d’avril.

Les jeux semblent donc être fait.

Un proverbe dit : « rien ne sert de courir il faut partir à point » ; sauf qu’ici, dans la compétition républicaine, les lièvres ne sont que des montures dérisoires que le « bon samaritain » devra défendre jusqu’au bout et boire le calice jusqu’à la lie.

Tristesse et comme le dit Torreton dans l’Huma de vendredi, il n’y a plus qu’à aller faire des terrines de pâtés de campagne. Et pour ceux qui le pourront, selon le temps, de faire des pâtés sur les plages ou de transformer en civet nos deux lièvres.

Bernard LAMIRAND

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Rédigé par aragon 43

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Publié le 2 Mars 2017

Nouvelles formes de salariat

La CGT à l’offensive

mercredi 1er mars 2017

Le salariat n’a de cesse de se transformer. Les nouvelles technologies conjuguées à un libéralisme débridé, au travers notamment de plateformes dites collaboratives, font grimper en flèche le nombre d’indépendants, d’autoentrepreneurs et de free-lance. Le seul but de ces plateformes est la maximisation des profits et des dividendes versés aux actionnaires.

Aucun secteur n’y échappe : industrie, services, transport, commerce, aide à la personne, etc. Plus de 1 million de personnes aujourd’hui en relèvent. L’on ne compte plus le nombre de plateformes dites « collaboratives » où se mélangent : de vrais acteurs de l’économie de partage mais, surtout, les exploiteurs tels Uber, Foodora, blablacar, etc.

Proposé comme panacée par nombre de responsables politiques, le statut « d’indépendant » se caractérise par une dépendance économique forte, aussi assujettissant qu’est le lien de subordination classique (sans les droits et garanties du contrat de travail) et par des revenus moyens très faibles. Selon une étude publiée par l’Insee le 19 décembre 2016, le revenu moyen des autoentrepreneurs tourne autour de 410 euros, soit moins que le montant du RSA !

L’illusion de l’autonomie est de courte durée face à la réalité de la pauvreté et de la précarité vécues par ces travailleurs, le plus souvent jeunes. Et, ces derniers engagent des conflits pour obtenir satisfaction sur des revendications légitimes.

La CGT est à leur écoute. Elle vient de créer deux syndicats notamment chez les VTC et les livreurs de repas à domicile, avec l’appui des fédérations des transports, du commerce et de l’union départementale de Gironde.

Avec eux, nous portons le combat :
- pour une juste rémunération, de meilleures conditions de travail, la reconnaissance et la dignité auxquelles ces travailleurs ont droit ;
- pour le droit à la négociation et à la représentation au sein des plateformes, par la mise en place d’instances représentatives des personnels.

Après la confiance accordée à notre organisation syndicale aux élections professionnelles par les salariés des TPE, la CGT reste en mouvement et à l’offensive pour tisser des solidarités et faire que des droits et des garanties pour tous les travailleurs évitent leur mise en concurrence et le dumping social.

Montreuil, le 1er mars 2017

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Rédigé par aragon 43

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Publié le 1 Mars 2017

CHINE Lutte des intérimaires chez Volkswagen

Un tiers des précaires de l'usine automobile du Jilin réclament l'équité salariale avec les travailleurs permanents, conformément aux lois chinoises.

mercredi 1er mars 2017 Page 17 461 mots journal l’Humanité

Depuis 2010 et les grandes grèves chez Honda, l'industrie automobile apparaît toujours comme le fer de lance des conquêtes sociales en Chine. Dans la province de Jilin (nord-est), plus de 500 travailleurs intérimaires de FAW-Volkswagen, le joint-venture qui allie l'entreprise publique First Automobile Works et le constructeur allemand, sont en lutte pour l'équité salariale avec les travailleurs permanents. Après avoir épuisé toutes les voies de négociation légale et le rejet du dossier par la commission d'arbitrage du travail, le 13 février dernier, les ouvriers ont défilé la semaine dernière sous le slogan : « A travail égal, salaire égal ! » Selon l'association hong-kongaise de défense des travailleurs. China Labour Bulletin, les intérimaires perçoivent un salaire annuel d'environ 8 250 euros, contre 16500 euros pour les travailleurs à temps plein. FAW Volkswagen emploierait 1500 intérimaires sur environ 10000 collaborateurs dans cette usine, dont certains sont en contrat depuis plus de dix ans. Ils demandent désormais des compensations, y compris sur les primes.

En janvier, ils ont néanmoins gagné le soutien du ministère des Ressources humaines et de la Protection sociale car, depuis 2012, la loi sur le contrat de travail oblige les entreprises à se conformer à un certain nombre de règles sur l'égalité salariale et la limitation du recours aux intérimaires. Dans sa «charte du travail temporaire », le groupe Volkswagen s'engage également à user « avec modération » du travail intérimaire et à faire évoluer la rémunération des intérimaires « à mesure que l'expérience et la qualification augmentent, à l'instar de celle du personnel inscrit ». Par ailleurs, si le pourcentage d'intérimaires dépasse les 5 % par usine, le groupe prévoit des mécanismes de consultation avec les représentants des salariés.

Leader mondial des ventes automobiles, devant Toyota, grâce à ses ventes sur le marché chinois, Volkswagen fait régulièrement peser des menaces sur les emplois d'intérimaires. La Chine vit au rythme des grèves dans les grandes concentrations ouvrières depuis une dizaine d'années, contraignant les autorités à accepter les revendications salariales. Dans l'industrie, les rémunérations ont augmenté à un rythme annuel estimé à 20%. En 2015, l'écart de salaires entre les ouvriers nord-américains et chinois était ainsi évalué à 30 %. La grande majorité des conflits éclate de manière spontanée et peut parfois concerner des dizaines de milliers de salariés. A l'initiative des ONG, d'avocats ou du syndicat officiel, ces grèves avaient permis en 2010 de gagnerunehaussede24% du salaire de base.

Par Lina Sankari

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Rédigé par aragon 43

Publié dans #INTERNATIONAL, #Luttes

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