Publié le 24 Octobre 2013

LE DROIT DU SOL

LE DROIT DU SOL OU LA DROITE AU RAS DU SOL DE LA BETISE HUMAINE

Copé vient de sortir de sa manche une carte toute défraichie digne de ces vieux tours de passe-passe.

Il va faire au nom de l’UMP une proposition de loi visant à en finir avec la possibilité pour les d’enfants naissant en France, de famille étrangère, de devenir français par le droit du sol.

En cela, il n’inaugure rien de neuf sinon de suivre les xénophobes de tous poils et les prescriptions du Front National qui en a fait son fromage depuis longtemps, sans succès d’ailleurs, puisque les couples dit étrangers copulent et fusionnent sous les couleurs de la République sans que cela gêne quiconque sinon les thuriféraires de la xénophobie.

Sans succès parce que dans ce monde où nous vivons, les couples se font et se défont sans se soucier des frontières, dont on sait qu’elle ont été tracées par des propriétaires délimitant leurs terrains de domination jusqu’aux âges les plus reculés de nos histoires.

Demain, par l’école, par la vie ensemble dans la ville, le pays, par la culture, par le sport et bien d’autres domaine des rapports humains ne serait-ce que le travail, l’individu sera de plus en plus universel.

Rien ne pourra arrêter cette osmose des peuples dans une Terre de plus en plus ouverte et où les hommes et les femmes s’accoupleront internationalement où sortiront leurs descendances. Ils se situeront de plus en plus comme citoyens du monde et ce n’est pas le châtelain de Meaux qui leur interdira de s’accoupler à Meaux et d’accoucher à Meaux et de faire partie de cette ville, là où ils auront donné naissance à être humain qu’il faudra choyer comme un habitant à part entière.

Regardons déjà comment les choses évoluent vite car nous ne sommes plus dans « le chacun pour soi » du nationalisme bête et méchant. Les enfants et les petits enfants des immigrations successives se mélangent et se mélangeront davantage et les visages et les corps prennent et prendront des teintes nouvelles en fonction de ces fusions donnant dans le multicolore et le noir et le blanc se confondent et se confondrons, s’affublent et s’affubleront d’autres teintes comme le peintre jouant sur toutes les couleurs pour sortir des œuvres d’arts magnifiques et que dire des cultures qui vont s’enrichir et se mêler pour du plus fraternel.

Monsieur Copé et sa compagne Madame Le Pen auront bel air, quand, dans leurs vieux jours, leurs petits-enfants naitrons à Lima et voudront être citoyen de leur ville de naissance ou vivront à Tombouctou, à Pékin ou ailleurs et seront des enfants de ces sols si pénétrants dans l’histoire de l’humanité.

Et puis regardons autour de nous, pourquoi les enfants de pauvres n’auraient t’ils pas droit à leur citoyenneté de sol, quand, pour des intérêts sordides financiers, les amis de Marine le Pen et de Copé copulent leurs dollars avec leurs euros et les placent pour leurs progénitures dans les sols des salles des coffres-forts des paradis fiscaux .

Oui, si tous les enfants du monde se donnaient la main on aurait une ronde et on aurait plus la dame blonde et le monsieur Copé aux rides d’un vieux sol craquelé, vilipendant les enfants demandant le droit du sol pour vivre en toute humanité.

Bernard Lamirand

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Rédigé par aragon 43

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Publié le 23 Octobre 2013

REFORME DES RETRAITES L'ANALYSE DU PCF

Réforme 2013 des retraites : Une réforme systémique qui participe de la grande marche vers un nouveau modèle social–libéral

Par Rauch Frédéric , le 11 octobre 2013

Loin d’être une réforme à minima, la réforme des retraites de 2013 est une réforme d’ordre systémique qui va restructurer l'avenir du pays.

Face à l'enjeu et à ses conséquences sociales, le gouvernement a choisi d'aller très vite et de tuer le débat public. Après des concertations bilatérales éclairs avec les organisations syndicales et patronales conduites au cœur de l'été, qui n'ont pas donné autre chose qu'un pas de deux médiatique du gouvernement avec le patronat chutant sur une nouvelle baisse des cotisations sociales employeurs, en particulier des cotisations familles, le gouvernement s'est empressé de rendre publics ses pseudo-arbitrages de réforme le jour même de la clôture de la concertation. Une façon de tenter de couper l'herbe sous le pied au mouvement intersyndical du 10 septembre.

Dévoilé en Conseil des Ministres le 18 septembre, le projet de loi du gouvernement est désormais en discussion au Parlement. Les mesures qui y sont avancées sont sans surprises. Elles reprennent les orientations initialement fixées par le Président de la République dans son discours d'ouverture de la Conférence sociale du 20 juin dernier, qui trouvent leurs bases dans le rapport Moreau du 12 juin 2013. La concertation n'ayant servi qu'à valoriser les arbitrages du gouvernement.

Ainsi, arguant du triptyque « responsabilité, justice, équilibre » requis pour l'occasion, les grands axes de réforme proposés confirment l'allongement de la durée de cotisation à 43 ans pour une pension à taux plein en 2035, le relèvement des cotisations sociales retraite, la fiscalisation d'une partie des pensions, ainsi qu'un ensemble de mesures a priori positives mais notoirement insuffisantes et non financées, et potentiellement dangereuses pour certaines. Et ils réactualisent même un des piliers de la réforme de 2003 en créant une institution nouvelle, le comité de surveillance des retraites (initialement intitulé comité de pilotage), dont la mission sera d'assurer l'équilibre comptable permanent des régimes de retraite, et qui va être l'instrument d'un changement de nature de notre système de retraite universel et solidaire.

Au total, la philosophie défendue par le gouvernement se coule dans celle qui a prévalu à toutes les réformes antérieures portées par la droite depuis 1993 et les amplifie. Elle participe à la réduction du niveau des pensions de base servies et du transfert de la contribution sociale des entreprises vers les ménages.

Une précipitation injustifiée

Pourtant, cette volonté de régler au plus vite cette nouvelle réforme des retraites ne se justifie pas. Les risques démographiques et financiers sur le système sont mesurés et les sommes en jeu loin d'être « abyssales ».

L'évolution démographique n'aura pas l'effet dramatique annoncé.

Le taux de fécondité en France est de 2,1 enfants par femme. Avec celui de l'Irlande, il est le plus élevé d'Europe (1,57 en moyenne dans le reste de l'Europe). L'augmentation du nombre de retraités sera donc pour une large part compensée par l'arrivée d'actifs sur le marché du travail.

Le coût des retraites ne sera pas non plus abyssal.

Tout d'abord, il faut rappeler que le déséquilibre du régime général de la branche vieillesse ne dépassera pas les 4,8 milliards d'euros cette année. Même s'il ne faut pas s'en réjouir parce que ce montant résulte des mesures régressives prises depuis 1993 qui ont fait chuté à ce jour de 2 points de PIB le niveau des pensions de base servies1, il n'en demeure pas moins qu'il sera inférieur à celui de 2011 et largement en deçà des prévisions. Invalidant l'argument d'une urgence comptable qui obligerait à mettre en place une réforme régressive.

Mais surtout, la progression de la part des dépenses de retraite dans le PIB ne devrait pas représenter plus de 1 point d'ici à 2020 ! Même le gouvernement est obligé d'en convenir2. D'ici à 2020, la pérennisation du financement du système ne nécessitera pas plus de 21 milliards d'euros, dont 7,6 pour le régime général.

Or, 20 milliards, c'est le coût annuel pour le budget de l’État du Crédit d'impôt compétitivité emploi, que le gouvernement a offert au patronat au titre du « choc de compétitivité » du rapport Gallois. Un allègement fiscal des entreprises au nom de la compétitivité, dont le Ministre de l’Économie a bien rappelé lors des universités d'été du Medef, qu'il était octroyé « sans contreparties, ni contrôle fiscal »3. Et qui nous vaut aujourd'hui (annonce d'hier) une rallonge d'économie budgétaire de 1 Md d'euros pour 2014 à ajouter aux 14 Mds d'euros déjà annoncés au printemps.

Enfin, le financement des retraites est assis sur la richesse produite dans les entreprises. Cette richesse double tous les 25 à 30 ans. C'est-à-dire à un rythme plus rapide que la croissance du nombre de retraités ! Il y aura donc les moyens d'assumer nos retraites futures. Si l'on s'en tient au rapport du COR de 2010, bâti sur des hypothèses économiques et démographiques néanmoins discutables, le coût d'ici à 2040 de la réponse aux besoins de pension sera de l'ordre de 250 à 300 Mds d'euros. C'est-à-dire un montant largement assumable par l'économie française.

Pourquoi forcer l'allure ?

Parce que le gouvernement voit, en premier lieu, dans cette réforme, une nouvelle occasion de remplir sans le dire les caisses de l’État sur le dos de la sécurité sociale et de satisfaire une fois de plus les appétits du patronat et des marchés.

Il faut se rappeler ce que F. Hollande avait déclaré le 20 juin à la conférence sociale sur la thématique des retraites : « Nous avons deux obligations, renflouer les régimes d'ici 2020, et au-delà, les équilibrer durablement ». C'est-à-dire qu'une fois encore, l'équilibre des comptes sera l'alpha et l'oméga de sa stratégie. Une option politique dont retraités et actifs feront à nouveau les frais.

Dans cette optique, le rapport Moreau avait envisagé l'ensemble des pistes de réforme du financement de la branche vieillesse pour un montant global de 13,6 Mds d'euros. 10,6 Mds d'euros en direction des ménages : 7 Mds devaient être imputables aux retraités, 3,6 Mds aux actifs. Et 3 Mds aux entreprises.

Une fois de plus ce rapport officiel a servi de leurre politicien. Destiné à jauger l'état d'esprit des français et à préparer la grande manipulation de communication de l'été, il a permis au gouvernement d’apparaître magnanime et équilibré dans ses arbitrages et à certains de prétendre avoir obtenu gains de cause.

Pourtant les faits sont là. Si retraités et actifs ne seront pas ponctionnés à ce niveau, ils restent les grands perdants de la réforme envisagée par le gouvernement. Tandis que les entreprises seront épargnées.

Sur la base des arbitrages du gouvernement rendus publics, de l'avant-projet de loi du gouvernement et des calculs du rapport Moreau, les ménages seraient potentiellement ponctionnés à hauteur d'au moins 2,3 Mds d'euros dès 2014, et de 7,3 Mds en 2020.

Quatre mesures principales impacteront actifs et retraités

Concernant les actifs, il s'agit bien sur de l'allongement de la durée de cotisation et de la hausse des cotisations sociales retraite (décret à venir).

Le projet de loi confirme ainsi la hausse de la durée de cotisation pour le bénéfice d'une retraite à taux plein de 1 trimestre tous les 3 ans à compter de la génération 1958 et pour l'ensemble des régimes de retraite, régimes spéciaux, militaires et fonctionnaires inclus. Applicable à compter de 2017 (au lieu de 2020 prévu initialement), la mesure aboutira donc à ce que les générations 58-60 cotisent 167 trimestres, les 61-63 168 trimestres, les 64-66 169 trimestres, les 67-69 170 trimestres, les 70-72 171 trimestres, et les générations 73 et suivantes 172 trimestres.

Ces dernières générations devront donc cotiser jusque 43 ans pour espérer bénéficier d'une retraite à taux plein. Il s'agit ni plus ni moins que de faire porter la charge du déséquilibre des comptes de la branche vieillesse sur les générations futures en tablant sur une baisse du niveau de leur pension de base.

En effet avec une entrée dans l'emploi stable autour de 25-27 ans en moyenne, ces générations ne pourront partir en retraite qu'à l'âge de 68 ans ou 70 ans si elles veulent bénéficier du taux plein ! Ce qui renvoie aux calendes grecques la question de l'âge légal de départ à 62 ans et éclaire d'un autre angle l'affirmation du gouvernement de ne pas toucher à cet âge légal de départ en retraite.

Et si on considère en plus, compte tenu de l'application de l'ANI du 11 janvier dernier qui a ouvert les portes d'une flexibilité maximale de l'emploi au nom de la compétitivité, que ces générations ne pourront bénéficier d'une période d'activité complète sur toute leur vie professionnelle, on peut estimer que même en poussant jusque 70 ans, ces générations (comme les précédentes d'ailleurs) ne pourront atteindre les 43 ans de durée de cotisation effective. Rappelons tout de même que dans le privé, la durée moyenne d'activité n'est déjà que de l'ordre de 35 à 37 ans, à savoir en-deçà de 6 à 8 années à ce qu'il faudra accomplir pour obtenir le taux plein ! Et il n'y a aujourd'hui compte tenu de la politique menée aucune raison pour que cette durée s'accroisse. Il ressort que l'on peut donc d'ores et déjà affirmer que si on ne renverse pas la vapeur, le niveau de pension de ces générations, et dans une moindre mesure celui des précédentes, subira une forte décote au moment de leur liquidation.

Là encore rappelons que le mécanisme de la décote instauré en 2003 et approfondi en 2010 a fait perdre près de 15,3 % de pension de base pour 2 années non cotisées. C'est-à-dire qu'avec ces mesures, le gouvernement table en réalité sur près de 40 à 50 % de baisse des pensions de base pour les générations 73 et suivantes. C'est la continuité des réformes menées depuis 1993, qui ont fait chuter à ce jour de 2 points de PIB la part des pensions dans la richesse nationale, et qui la feront chuter de 5 points supplémentaires d'ici à 2060 si rien ne s'y oppose.

On comprend mieux avec cela le sens de certaines dispositions du texte visant à conforter le cumul emploi-retraite ou à prendre en compte certaines périodes non cotisées pour limiter, malheureusement à minima, l'impact extrêmement régressif de cet allongement de la durée de cotisation.

Pour ce qui est de la hausse des cotisations sociales retraite des actifs, la mesure renvoie à des impératifs comptables qui ne tiennent pas compte des besoins de financement en dynamique de la sécurité sociale. Disons simplement pour le moment que la hausse progressive des cotisations sociales retraite salariés de 0,3 points jusqu'en 2016 coûtera aux salariés du privé 1 Mds d'euros en 2014 et 2,2 Mds en 2020. Elle participera à la hausse régulière depuis 1990 de la part salariale dans le financement de la sécurité sociale. Cette dernière a augmenté de 1,8 point en 15 ans (rapport Moreau).

Concernant maintenant les retraités, deux mesures phares sont aussi annoncées. Une est incluse dans le projet de loi, c'est le décalage de 6 mois de la date de revalorisation des pensions servies. L'autre a été annoncée par le gouvernement le 27 août dernier, c'est le plafonnement de la majoration de 10 % pour les ménages de plus de 3 enfants et sa transformation progressive en majoration fiscale forfaitaire pour les femmes dès le premier enfant.

Cette dernière mesure n’apparaît pas en tant que telle dans le projet de loi du gouvernement. Nous n'avons donc pas d'éléments précis sur les modalités de sa mise en œuvre. Elle a fait l'objet d'un débat intense durant l'été et sera probablement inscrite dans le cadre du PLFSS 2014 ou de la grande réforme annoncée de la branche famille cet hiver.

Néanmoins, le rapport Moreau avait chiffré la perte pour les ménages liée à la suppression de cette majoration : 900 Ms d'euros par an. Et si elle devait être mise en œuvre en tant que telle, à savoir à budget constant, elle se traduirait par le fait de déshabiller Pauline pour habiller Jacqueline. Et contrairement à ce qui se dit, toutes les familles nombreuses ne sont pas dans les couches aisées de la population. Comme mesure populaire d'équité, on trouvera mieux.

En revanche, le décalage de 6 mois de la revalorisation des pensions de base est, lui, une mesure incluse dans l'avant-projet de loi. Elle va reporter le moment de la revalorisation du 1er avril au 1er octobre. Cette opération aura lieu en 2014. Ce décalage occasionnera une perte de sèche de l'ordre de 400 à 500 Ms d'euros pour les retraités en 2014 (cf. chiffrage de la Cour des comptes, septembre 2013).

Cette mesure, en fait, a les mêmes caractéristiques qu'une sous-indexation temporaire des pensions pour l'année 2014. Le manque financier des 6 mois perdus ne sera jamais rattrapé par les retraités. Il s'agit là encore d'une réponse purement comptable au besoin de financement qui fait porter le chapeau aux retraités et qui ne règle pas les besoins de financement réels de la branche.

Des mesures positives en trompe l’œil

Pour autant, cantonner cette réforme gouvernementale à ces seules mesures explicitement régressives nous ferait prendre un risque dans la bataille idéologique.

Il ne faut pas en effet négliger d'étudier aussi l'ensemble des mesures annoncées visant à répondre aux besoins réels, sur lesquelles il s'appuie dans sa campagne de communication pour, selon ses propres termes, « équilibrer » sa réforme, la rendre « juste » et sur lesquelles s'appuient aussi certaines directions syndicales pour appuyer la démarche gouvernementale. C'est par exemple le cas de la création du compte pénibilité personnalisé, des dispositions destinées à améliorer les droits à la retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés sociaux à la carrière professionnelle heurtée, des mesures en direction des personnes handicapées et de leurs famille.

Or une lecture attentive de l'avant-projet de loi qui circule actuellement montre un certain nombre de limites à ces avancées.

Par exemple, puisque c'était un des arguments du gouvernement pour positiver sa réforme, alors que l'avant-projet de loi annonce des mesures en direction des femmes, il n'y a proprement aucune mesure spécifique en faveur des femmes dans ce texte.

Il en va de même pour certaines mesures qui étaient annoncées dans le discours du 1er Ministre du 27 août dernier. La prise en compte des temps partiels n'y est pas explicitement abordée, la prise en charge de cotisations des chômeurs de longue durée non plus. Des mesures sont bien annoncées en direction des faibles rémunérations ou des chômeurs mais pas sous l'angle annoncé, à savoir en restreignant la portée de la prise en charge de trimestres initialement annoncée. Par exemple on ne parle plus que de la prise de trimestres non cotisés pour les chômeurs de longue durée, mais de prise en charge d'une petite partie de leurs temps de formation.

Mais peut-être plus symptomatique encore, la création du compte pénibilité personnel est lourde d'interrogations et mérite que l'on s'y attarde un petit peu.

Pas moins de 6 articles lui sont consacrés dans l'avant-projet de loi (articles 5 à 10 inclus) :

  1. création d'une fiche pénibilité à remplir dans l'entreprise,
  2. création d'un compte pénibilité proprement dit et ses modalités d'application et d'utilisation,
  3. création des sources et circuits de financement de ce compte pénibilité,
  4. transfert des accords pénibilité existants du code de la sécurité sociale dans le code du travail,
  5. exposé des principes de la majoration de durée de cotisation au titre de la pénibilité,
  6. suppression des dispositions actuelles de la loi concernant les expérimentations d'accords de branche en matière de pénibilité prévues dans la réforme de 2010 et suppression aussi du comité scientifique national chargé d'évaluer les critères de cette pénibilité.

Ces articles sont présentés comme un argument fort de justice et une victoire sociale. Pourtant leur lecture détaillée laisse planer un doute sur les ambitions réelles du gouvernement.

D'abord d'une manière générale, l'ambiguïté transparaît dans la mesure où chaque article pose essentiellement des principes et renvoie leur mise en œuvre à des décrets d'application pris en Conseil d’État.

Or cette pratique législative et réglementaire est un classique de procédure qui permet de reporter la mise en œuvre de dispositions législatives. Ce fût le cas de l'ensemble des mesures concernant la pénibilité qui furent votées au Parlement lors des réformes de 2003 et de 2010 et qui sont restées lettre morte faute de mise en œuvre du fait de l'absence de parution des décrets d'application.

De plus, le renvoi aux décrets d'applications ne permet pas de lever le voile sur la réalité concrète de leur mise en œuvre. Par exemple, il laisse dans l'inconnu les modalités de calcul et d'affectation des points de pénibilité liés aux facteurs de risques qu'ils sont sensés soulager.

Mais plus encore, les contenus des ces articles posent un certain nombre de questions. Ainsi, concernant la création de la fiche de pénibilité de l'entreprise, on note que cette fiche restreint le champ d'application de la pénibilité en introduisant deux critères conjugués : modalité d'exposition et périodicité de cette exposition, renvoyant à une notion de « pénibilité effective » jusqu'alors absente de la loi et qui était en réalité tranchée par les tribunaux. De sorte que, si cette fiche va simplifier les contentieux, elle risque aussi d'évacuer légalement un certain nombre de situations qui pourrait relever de la pénibilité. Tout dépendra encore du décret d'application.

Une inquiétude renforcée par les caractéristiques du compte pénibilité prévues par le texte. En premier lieu, il faut rappeler que le texte prévoit le bénéfice du compte pénibilité aux salariés, mais en exclut les salariés des régimes spéciaux et les fonctionnaires. Ensuite, il est affirmé que le niveau de la pénibilité dans les entreprises sera défini dans le cadre d'une déclaration des employeurs et non dans le cadre de négociations avec les organisations syndicales. Cette volonté de donner la main à l'employeur sur cette question et d'évacuer le principe d'une négociation sociale de branche ou nationale sur la définition de la pénibilité conduira sans nul doute aux mêmes difficultés à faire valoir ces risques que pour les déclarations de maladies professionnelles dans le cadre de la branche AT/MP.

Autre élément d'inquiétude, la destination des points de pénibilités associés aux facteurs de risques. Le texte en prévoit 3. Ces points de pénibilité acquis par les salariés pourront être utilisés pour le financement de formation de reconversion professionnelle, le financement des majorations de durée de cotisation, le financement de compléments de rémunération et de cotisation vieillesse en cas de baisse de la durée du travail.

Ce qui signifie deux choses :

  1. d'une part, ce sont les conditions de travail pénibles de chaque salarié qui participeront au financement de sa formation professionnelle. C'est la mise en application du principe selon lequel le salarié financera sa formation professionnelle. C'est cohérent avec les réformes de la formation professionnelle et continue incluses dans la réforme de la formation professionnelle de 2008 et de l'ANI du 11 janvier dernier qui a créé un CIF généralisé (c'est-à-dire financé en grande partie par le salarié sur son temps libre ou ses fonds propres).
  2. d'autre part, ce dispositif s'inscrit parfaitement dans les clauses de compétitivité-emploi mis en place par l'ANI du 11 janvier 2013 qui prévoit la possibilité d'accords d'entreprise baissant le temps de travail et la rémunération des salariés au nom de la compétitivité. Là encore, ce sont les conditions de travail pénibles subis par le salarié qui contribueront à un relatif maintien de sa rémunération lorsqu'il sera soumis à ces contrats de compétitivité. Le texte allant même jusqu'à proposer que ces points pénibilité soient pris en compte en cas d'indemnisation du chômage.

Autre point d'inquiétude encore, le texte dispose que la gestion des comptes pénibilité des salariés sera opérée par la CNAV, et non la branche AT/MP de la sécurité sociale, dans un cadre comptable distinct de celui de la branche vieillesse et par un conseil de gestion associant organisations syndicales et patronales, État et personnes qualifiées, dont la composition et le fonctionnement seront là encore définis par décret. Tout comme, d'ailleurs, les sources de financement de ces comptes : il est prévu une cotisation assise sur les salaires et une cotisation additionnelle sur les entreprises ayant exposé au moins un salarié à des facteurs de pénibilité, mais le texte ne dit rien sur leur niveau et leur mode effectif de calcul.

En fait, le gouvernement crée une nouvelle institution de gestion des fonds pénibilité, en impute les coûts de gestion à la sécurité sociale, mais n'intègre pas ce dispositif dans notre système de sécurité sociale. C'est une brèche dans la gestion de la branche AT/MP, aujourd'hui financée exclusivement par l'employeur et obligatoirement à l'équilibre.

Les inquiétudes relatives à ce compte pénibilité sont donc nombreuses. Bien que non exhaustives, il aurait fallu aussi discuter des raisons du glissement des articles de lois concernant les accords d'entreprise ou de branche sur la pénibilité du code de la sécurité sociale vers le code du travail. Ou encore des motivations de la suppression du comité scientifique d'évaluation des facteurs de risques et de leurs effets sur la santé des salariés, etc.

En bref, il y a autant de flou sur la réalisation concrète de ces dispositions pénibilité que de clarté dans les promesses du gouvernement.

Or la difficulté de ce projet de loi est que l'on retrouve le même flou sur l'ensemble des mesures dites positives du texte. Et il résulte au final de la lecture de ces points a priori positifs de la réforme, qu'ils ne contrecarrent pas les régressions des mesures principales du texte. Et qu'ils pourraient même les amplifier.

Des entreprises épargnées par la réforme

Le gouvernement avait annoncé que tous les acteurs contribueraient aux efforts de manière équitable. Laissant entendre que les entreprises seraient concernées. Le résultat des courses montre qu'elles ne seront pas véritablement impactées par la réforme. Pire, elles en bénéficieront largement.

En effet, dans le cadre des concertations de l'été, les entreprises ont fait l'objet d'un numéro de claquettes du gouvernement digne de l'ère Sarkozy. Après avoir clamé sur tous les tons un partage équitable des efforts de financement des retraites et imposé une hausse des cotisations sociales employeurs retraite, le gouvernement a annoncé dans la foulée la neutralisation dès 2014 de ce prélèvement sur les entreprises afin de ne pas peser sur le coût du travail et leur compétitivité.

Le Ministre de l’Économie P. Moscovici, après sa sortie sur le « ras-le-bol fiscal », est même allé jusqu'à garantir aux universités d'été du Medef que cette hausse des cotisations patronales sera intégralement compensée sur l'ensemble du quinquennat4. Pire, affirmant que le CICE ne refermait pas le dossier du coût du travail, il a confirmé être prêt à poursuivre la logique de baisse du coût du travail en engageant pour 2014 une réforme du financement de la protection sociale, et en particulier de la branche famille5. Une belle perspective pour le patronat d'assouvir enfin son souhait ancien de se débarrasser du financement de la branche famille de la sécurité sociale !

Pourtant, les cris d’orfraie du patronat devant la hausse de 0,3 point pour 2017 des cotisations sociales patronales retraite ne se justifient pas. Cette hausse est loin de rattraper le recul de 0,7 point de sa contribution sociale au financement de la sécurité sociale depuis 19936. Et chacun sait que l'effort demandé sera largement limité par l'exonération des cotisations sociales dont bénéficient les entreprises pour les salaires versés jusque 1,6 SMIC.

De sorte qu'au final, si l'ardoise apparente des entreprises s'élèverait au maximum à 2 Mds d'euros en 2014, leur contribution effective à la réforme sera nulle. Elles seront donc les grandes gagnantes de la réforme. Loin devant les comptes de la sécurité sociale, et plus loin encore devant les assurés sociaux.

Il n'y aura donc pas plus de justice que d'effort partagé dans cette réforme, qu'il n'y en avait dans les précédentes. Le gouvernement fait une fois encore preuve d'une conception bien singulière de « la responsabilité, de la justice et de l'équilibre », et qui rappelle à s'y méprendre celle que nous a servi la droite depuis 10 ans.

Vers une réforme systémique

Cependant, si elle s’arrêtait à ces mesures, la réforme ne serait qu’une réforme régressive parmi les autres. Or le gouvernement semble vouloir se distinguer de ses prédécesseurs et aller bien plus loi dans la régression, en se dotant des moyens d’en finir avec le modèle solidaire, universel et par répartition de notre système de retraite tel que construit dès 1946, au moyen de la création d’un comité de surveillance des retraites.

Composé de quatre experts « indépendants » et d'un président nommé par le gouvernement, ce comité aurait pour mission d'assurer l'équilibre financier à moyen et long termes des régimes de retraite, en faisant évoluer en permanence les paramètres, les critères et les modes de calcul des pensions. Ses conclusions seraient transposées après consultation mais sans négociations avec les organisations syndicales, ni d'ailleurs débat public national, dans les lois de financement de la sécurité sociale. Selon les termes mêmes de l'avant-projet de loi, ce comité devra rendre un rapport annuel sur l'état des comptes de la branche qui pourra faire des recommandations portant :

  • sur l'évolution de la durée de cotisation pour une pension à taux plein au regard de l'évolution de l'espérance de vie et de la durée de retraite (c'est le principe « on vit plus longtemps donc on cotise plus longtemps »),
  • sur le taux de cotisation d'assurance vieillesse, de base et complémentaire.

Ainsi, selon les mots même de F Hollande dans son discours du 20 juin dernier, « pour éviter une réforme tous les 3 ou 4 ans », durée de cotisation, âge légal ouvrant droit à pension, niveau de la pension servie, modalités d'indexation, … évolueront tous les ans.

Cette mesure institutionnelle est centrale dans le dispositif gouvernemental en ce sens qu'elle donnera à la réforme 2013 des retraites la forme d'une réforme systémique d'ampleur.
Cette « Règle d'or » appliquée aux régimes de retraite entérinerait en effet définitivement le plafonnement systématique des pensions servies au nom de l'équilibre des comptes, pour le plus grand bonheur des complémentaires privées, l'option d'une hausse des cotisations n'étant pas extensible à l'infini. Les assurés sociaux n'auront donc d'autres choix que de compléter par une épargne individuelle, s’ils le peuvent, leur pension de base structurellement insuffisante.

Sans le dire, c’est-à-dire sans réaliser le passage aux comptes notionnels ou par points comme le revendiquent certains, cette disposition législative changerait alors la logique de notre système de retraite. D'un système à « cotisation définie-prestation définie », à savoir un système où chacun sait combien il cotise et combien il va recevoir de pension, nous glisserions vers un système à « cotisation indéfinie-prestation indéfinie ». Chaque assuré social contribuerait toujours plus mais sans savoir ce qu'il percevra une fois à la retraite ni pendant sa retraite. Cette mesure condamnerait ainsi chaque retraité à l'insécurité perpétuelle sur sa pension de base et à des retraites complémentaires par capitalisation.

Notons que cette mesure se combine avec la mise en place d’un compte retraite unique de chaque français. Conçu comme un outil de coordination entre les régimes, ce compte retraite unique est en fait un premier pas vers leur convergence. La logique s’appliquera à l’ensemble des régimes de retraite. Salariés, fonctionnaires, militaires et salariés des régimes spéciaux sont donc concernés.

En réalité, lorsqu'il procède ainsi, le gouvernement ne fait rien d'autre que donner corps aux recommandations régressives et austéritaires de la Commission européenne et au programme de réforme structurelle des retraites de la Banque mondiale. Toutes deux (avec le FMI et l'OCDE) revendiquant la mise en place d'un système de retraite multi-piliers : retraite obligatoire de base publique, retraite obligatoire d'entreprise par capitalisation, retraite individuelle par capitalisation. Ce qui va à l'encontre de la philosophie de notre système de sécurité sociale.

Vers un nouveau « modèle social » ?

La création de ce comité de pilotage, avec ses conséquences institutionnelles, n'est donc pas neutre. Au-delà de la seule ambition autorégulatrice du système, elle s’inscrit dans la démarche instituée par la conférence sociale de juillet 2012 visant la refondation d'ensemble de notre système de protection sociale par un ensemble de réformes sociales, dont certaines ont d’ores et déjà été actées, et qui donne forme au « nouveau modèle social » revendiqué par le gouvernement et le patronat, et certains syndicats.

Il est en effet frappant de constater le parallélisme entre l'option choisie de la complémentaire santé d'entreprise instituée dans le cadre de l'ANI du 11 janvier 2013 et la construction institutionnelle d'un système de retraite multi-piliers. Toutes deux institutionnalisent un système de sécurité sociale à 3 niveaux qui restructure dans son fonctionnement et ses principes la sécurité sociale, tout en raffermissant le pouvoir du patronat sur la protection sociale du travailleur, et cela à partir de l'entreprise. L'employeur reprenant ainsi la main sur une part du financement de la sécurité sociale, via les complémentaires retraite et santé obligatoires d'entreprise, directement à partir de la négociation salariale. Ces deux complémentaires devenant deux éléments de la négociation salariale dans l'entreprise ou la branche.

Cette évolution est d'ailleurs parfaitement conforme à la philosophie de l'ANI du 11 janvier 2013, dont l'adoption a été qualifiée par le patronat de victoire historique. Un texte d'inspiration patronale qui a opéré un renversement de logique de l'ordre public social construit par les luttes sociales depuis maintenant 130 ans : la protection du travailleur face à son employeur et aux aléas de la vie compte tenu du déséquilibre naturel en défaveur du travailleur intrinsèque au capitalisme. Cela s’est fait au moyen de la flexibilisation de l’emploi comme nouvelle norme et le renversement de la hiérarchie des normes législatives faisant de l’accord d’entreprise la norme ultime.

En procédant comme ceci, l’ANI a fait glisser le droit social d’une fonction de protection du travailleur à celle de protection de l’entreprise, en l'occurrence de sa compétitivité et de ses marges. L'introduction de la complémentaire santé et la complémentaire retraite d'entreprise complètent le dispositif en s'attaquant à la sécurité sociale, dans une optique de baisse du coût du travail.

Ainsi, le travail de déconstruction des acquis de 1945 engagé par la droite depuis 2002, et en particulier depuis la Présidence Sarkozy, trouve désormais un écho dans la construction du « nouveau modèle social » prôné par le Président Hollande et son gouvernement.

L'alternative à la régression est possible

On peut donc mesurer tout l'enjeu d'une riposte sociale à la hauteur de la régression. La responsabilité du peuple de gauche, de la gauche qui n'a pas renoncé au changement et du mouvement syndical est immense.

Certes, la situation sociale et économique pèse sur les capacités effectives de mobilisation sociale. Le rouleau compresseur idéologique impacte la crédibilité d'une alternative à cette régression d'ampleur.

Pourtant, cette alternative est possible. Car il faut le rappeler avec force, notre système de retraite par répartition ne souffre pas d'un excès de dépenses, mais d'une insuffisance de recettes. Insuffisance imputable aux effets de la crise sur l'emploi et la masse salariale, aux effets de la politique d'austérité conduite en France et en Europe, et aux effets des logiques de financiarisation des gestions d'entreprise qui privilégient la valeur pour l'actionnaire contre l'emploi et les salaires. Lorsque les salariés perdent 1 point de masse salariale, le système des retraite perd 0,8 Md€ de recettes. Lorsque le pays compte 100 000 chômeurs de plus, le financement des retraites perd 1 Md€.

Développer l'emploi et les salaires, peser sur les logiques de gestion des entreprises, c'est donc la condition d'une pérennisation du financement de nos retraites !

4 pistes de travail pour aller dans ce sens :

Piste 1 : Nous avons besoin de sortir d'abord du carcan idéologique imposé par le patronat sur le « coût du travail ».

Ce n'est pas le coût du travail qui pèse sur l'activité, la compétitivité et l'emploi des entreprises. C'est le coût du capital. Aujourd'hui les entreprises françaises paient deux fois plus de charges d’intérêt et de dividendes que de cotisations sociales patronales (299 Mds d'€ contre 143 Mds d'€ en 2012).

C'est donc ce cancer financier qu'il faut abattre. Et pour cela, il faut promouvoir des propositions fortes pour la sécurisation de l'emploi et de la formation, pour de nouveaux pouvoirs des salariés sur les gestions des entreprises, pour un pôle financier public et un crédit sélectif pour l'emploi et la formation, … Ces propositions qui touchent les enjeux de l'emploi peuvent apparaître éloignées des questions de retraite à certains, alors qu'elles y sont en fait totalement associées. Car la clé du financement de notre système de retraite et de sécurité sociale, c'est l'emploi et les salaires, et donc la maîtrise par les salariés des choix et critères de gestion des entreprises.

Piste 2 : renforcer l'articulation entre le financement des retraites et l'entreprise, par une réforme visant le développement des cotisations sociales qui s'oppose à la financiarisation et à la fiscalisation.

C'est le rôle de la modulation des cotisations sociales patronales en fonction de la politique salariale, d'emploi et de formation des entreprises. Lorsqu'une entreprise diminue la part de ses salaires et emplois dans sa valeur ajoutée pour accroître sa rentabilité financière, son taux de cotisation est augmenté. A l'inverse si elle l'augmente, son taux de cotisation est relativement abaissé.

Cette modulation à la hausse des cotisations patronales contribuerait à faire pression sur les logiques de gestion financière des entreprises et à accroître le volume d'emplois et le niveau des salaires. A chaque fois à l'avantage des recettes de la sécurité sociale.
Cette idée est aujourd'hui également avancée par la CGT dans ses propositions et commence à être partagée dans le mouvement syndical.

Piste 3 : supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales.

Inventées pour créer des emplois, elles n'ont pas fait la preuve de leur efficacité. Compensées par le budget de l’État à 95 %, elles sont extrêmement coûteuses. Elles pèsent pour près de 28 Mds sur le budget de l’État en 2012, et ont déjà coûté pas moins de 290 Mds d'euros aux contribuables depuis leur création en 1991. Pire, concentrées sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, elles tirent vers le bas l'échelle des salaires, pèsent sur l'échelle des qualifications dans l'entreprise et minent ainsi les recettes de la sécurité sociale.

Piste 4 : instaurer une cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises pour répondre immédiatement à l'amélioration des pensions et des minima sociaux, et relever les défis du vieillissement.

En leur appliquant les taux actuels de cotisations patronales de chaque branche, on pourrait prélever dès 2014 plus de 80 Mds d'€ de recettes nouvelles pour la sécurité sociale, dont près de 30 pour notre système de retraite solidaire. Cela permettrait de revenir sur les régressions passées. Mieux, en augmentant le coût de la financiarisation, cela inciterait les entreprises à privilégier la croissance réelle, au bénéfice de la sécurité sociale, de la retraite par répartition au lieu de condamner à la capitalisation.

Lisibles, crédibles, cohérentes et rassembleuses, ces alternatives participent de la construction du rapport de forces et de la préparation d'une réforme de progrès et d'efficacité sociale de notre système de retraite.

Ce qu'il faut retenir en guise de conclusion,

La presse nationale a qualifié la réforme gouvernementale de demi-mesure. Elle est tout l'inverse. Cohérente avec les réformes engagées jusqu'à présent, elle participe de la construction d'un nouveau modèle social à mille lieux de l'esprit qui a bâti celui d'après guerre. Elle est un des éléments du projet de civilisation porté par le patronat en France, mais aussi en Europe et dans le Monde.

Cette bataille a force de symbole dans les esprits et dans les faits. Elle est constitutive de notre capacité à porter un projet de civilisation alternatif. Dans ces conditions, une fois encore, notre responsabilité à construire et contribuer à la lutte est immense.

1cf. Rapport Moreau juin 2013, graphique p. 27. Qui souligne en outre que d'ici à 2040, à législation constante, le cumul des réformes engagées depuis 1993 ferait perdre 5 points de PIB supplémentaires aux retraites servies.

2« A l'horizon 2020, le besoin de financement est de l'ordre de 21 Mds d'euros, dont 7,6 Mds pour les régimes général et assimilés », extrait du discours de JM Ayrault du 27 août.

3cf. Humanité quotidienne du30-31- août et 1er septembre 2013

4cf. Le Monde du samedi 31 août 2013, p.7.

5cf. idem

6cf. Rapport du Haut Conseil au Financement de la Protection Sociale, 2013. Qui note aussi que sur la même période la contribution des salariés a augmenté de 1,8 point.

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Rédigé par aragon 43

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Publié le 22 Octobre 2013

Pour un Front de gauche uni et rassembleur, par Christian Picquet

Par Christian Picquet, porte-parole de la Gauche unitaire, organisation membre du Front de gauche. Il me faut ici revenir sur ce qui préoccupe un très grand nombre de militantes et de militants qui, de l’université d’été du Parti communiste (c’était à la fin du mois d’août) à la Fête de l’Humanité ou en marge des meetings sur les retraites auxquels je participe en ce moment (j’étais, tout naturellement, à celui de Toulouse le 11 octobre et à celui de Nancy ce mercredi 16), s’en ouvrent à moi. Je veux parler de la passe difficile que traverse le Front de gauche.

Les échanges acides, par colonnes de presse interposées, entre responsables communistes et « pégistes » ont incontestablement pollué notre rentrée. Au point que Politis, fidèle à son habitude d’œuvrer à des discussions saines entre celles et ceux qui ont à cœur d’agir pour une gauche à la hauteur des attentes citoyennes, ait récemment évoqué ce climat par ce titre de « une » : « Pourquoi ça coince. » Depuis, les tensions entre composantes de notre convergence ne se sont malheureusement pas apaisées. Loin de là.

Récemment, Jean-Luc Mélenchon écrivait, par exemple, sur son blog, à propos des choix d’alliances différents qui pourraient se faire jour, ici et là, pour les prochaines élections municipales, que « si une partie de l’une des composantes préfère l’alliance avec les socialistes », ce sera « dans les faits un Front d’un type nouveau (qui) sera présent, certains communistes l’auront quitté, pas tous, loin de là, d’autres l’auront rejoints, peut-être ». Une « pique » appelant inévitablement l’autre, des médias gourmands se seront mis à disserter sur la fracture irréversible qui nous affecteraient désormais tandis que, du côté de la rue de Solferino, d’aucuns s’employaient à opposer entre elles nos composantes dans l’intention, même pas dissimulée, de parvenir à disloquer la seule construction qui, à gauche, porte l’idée de l’alternative indispensable à une austérité ravageuse.

Le dernier épisode en date de ces soubresauts aura été l’option retenue, par la majorité du comité fédéral du PCF, avec le soutien de Pierre Laurent et au vu des concessions obtenues dans un accord ayant fait l’objet d’une longue négociation, de faire liste commune avec le Parti socialiste à Paris. Le choix est désormais entre les mains des adhérents communistes de la capitale. Jean-Luc et d’autres responsables du PG les auront donc directement appelé à désavouer leur secrétaire national. Je ne veux ici ni m’abstraire du débat sur ces enjeux électoraux, ni prêter ma voix à une controverse en laquelle Le Monde voyait, dans son édition du 12 octobre, « un Front de gauche au bord de l’implosion ». Mais plutôt développer l’idée que c’est à un problème politique compliqué, nous renvoyant aux défis considérables de la période, que nous devons aujourd’hui nous confronter. Et non à des calculs électoraux qui pourraient sembler d’autant plus étroits qu’ils concernent les municipales de mars prochain…

Je m’explique. Ce scrutin réfractera, naturellement, tous les problèmes du moment. Comme toujours, dimensions locales et nationales s’y combineront. Dans une tension rendue, cette fois, d’autant plus aiguë que l’austérité impactera brutalement les communes et que la défiance croissante du pays envers les partis associés à la gestion gouvernementale s’y manifestera inévitablement avec force, au risque du basculement à droite (voire, peut-être, à l’extrême droite) d’un certain nombre de villes. Il s’agit, par conséquent, pour le Front de gauche, de conserver la lisibilité de son refus des orientations de l’exécutif, en particulier dans les grandes métropoles où les campagnes disposeront d’un fort retentissement national, tout en agissant résolument, chaque fois que possible, pour élargir le rassemblement à des sections socialistes ou écologistes disposées à construire avec lui des majorités municipales au service des populations. Dit autrement, des majorités ne se situant pas dans le prolongement de la politique du gouvernement.

Un exercice évidemment difficile, puisqu’il suppose une grande rigueur politique et une opiniâtreté unitaire à renouveler sans cesse. Ce qui doit nous amener, plutôt que de décréter que des conflits localisés ont une portée générale pouvant remettre en question ce que nous édifions ensemble depuis 2009, à nous féliciter d’abord que des listes initiées par le Front de gauche soient d’ores et déjà annoncées dans un très grand nombre de cités. Pour nous efforcer, ensuite, d’identifier précisément la nature du différend sur lequel nous buttons, à Paris comme dans un petit nombre d’autres villes.

Assumer sereinement nos désaccords

Si « ça coince », pour reprendre la formule de Politis, je ne cesse de plaider depuis des semaines pour que l’on n’hésite pas à en mettre les raisons sur la table, sans faux-fuyants et sans langue de bois désespérante. En sachant objecter à des commentaires journalistiques le plus souvent paresseux qu’il n’est pas anormal de voir des controverses surgir au sein d’une convergence pluraliste… Que, contrairement à une vision étroite si complaisamment exposée, tout ne se ramène pas à de pitoyables querelles d’egos ou à de sombres rivalités d’appareils pour une poignée d’élus en plus ou en moins... Qu’il est détestable de lire, ici et là, que le désir de conquérir le plus grand nombre possible d’élus (ou, tout simplement, d’assurer leur reconduction) relèverait de calculs finalement méprisables, alors que les hommes et les femmes concernés sont, sur le terrain, les acteurs de premier plan des résistances à la mise en cause des intérêts populaires...

Plus précisément, ce que nous avons aujourd’hui à maîtriser collectivement ne me paraît pas principalement renvoyer à des choix divergents d’alliances pour une échéance aux coordonnées compliquées, et encore moins à l’attitude complaisante d’une partie de notre coalition envers le Parti socialiste. Il suffit, pour s’en convaincre, de relever qu’au moment même où la controverse fait rage entre nous sur les municipales à Paris, les parlementaires communistes se préparent à voter contre le budget, ce qui n’est pas précisément un acte d’allégeance à l’exécutif. J’y vois plutôt la réfraction d’une question plus fondamentale de démarche politique.

Certains de mes camarades du Front de gauche pourraient redouter, à l’énoncé de cette affirmation, que cela ne fût source de tensions ravageuses et croissantes. Bien que cela puisse sembler paradoxal, je suis convaincu du contraire : la dynamique d’un débat politique dominé et publiquement assumé est bien moins angoissante, car il est toujours plus aisé de dépasser des blocages de ce type que de démêler l’écheveau d’options tactiques divergentes, que les configurations du terrain ont vite fait de rendre inextricables. Cela nous oblige simplement, en retour, à politiser nos discussions, à les dégager des facilités de la polémique gratuite, et à chercher en toute occasion les équilibres à même de préserver notre unité. Cette unité qui doit être protégée comme notre plus grand acquis, car elle fut (et elle reste) aux fondements de tous nos succès des quatre années écoulées, de notre percée au premier tour de l’élection présidentielle, de la place incontournable que nous occupons sur le champ de la gauche française.

À sa fondation par le Parti communiste, le Parti de gauche et Gauche unitaire, le Front de gauche se sera fixé un dessein ambitieux : non pas simplement, comme je l’entends parfois, dépasser électoralement le Parti socialiste, ce qui me paraît toujours un rabougrissement de notre approche de départ, mais refonder la gauche dans son ensemble sur une nouvelle ligne directrice, en modifiant son centre de gravité au détriment de l’orientation d’accompagnement du libéralisme qui la domine depuis trop longtemps. Désormais fort de neuf organisations, ce qui exige de sa part un travail de cohésion bien plus exigeant que par le passé, notre regroupement se doit de traduire cette volonté dans un contexte extraordinairement difficile.

Question de démarche

Si, en effet, au vu de la hargne de classe à l’état brut qu’expriment l’UMP et ses ténors, nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir contribué à débarrasser la France du sarkozysme, force nous est simultanément de constater que le basculement des nouveaux gouvernants dans la mise en œuvre du « socialisme de l’offre » se traduit par une terrible dégradation des conditions d’existence du plus grand nombre de nos concitoyens. Ces choix suscitent bien sûr une grande colère, ils provoquent également une immense déception, beaucoup de découragement et une division profonde du peuple de gauche.

Chacun en connaît les raisons. Élue parce qu’elle avait porté l’idée du « changement maintenant », l’équipe emmenée par François Hollande et Jean-Marc Ayrault se sera engagée dans un cours ayant brutalement renvoyé la société française à ce qu’elle subit douloureusement depuis tant d’années : l’accumulation d’échecs des luttes et des grandes mobilisations sociales, au prix de la dégradation continue du rapport des forces entre capital et travail ; la mise en doute qui s’ensuit, dans les consciences, de la possibilité de conduire des politiques en rupture avec la loi de la finance et des marchés ; l’offensive, que ce contexte aura favorisé, d’un néoconservatisme habile à encourager, dans les profondeurs d’un pays brutalisé par les régressions sociales et les reculs imposés à la République, ces « paniques morales » et ces « pulsions identitaires » auxquelles le chercheur Gaël Brustier aura consacré ses derniers travaux (je les ai évoqués dans une récente note) ; la droitisation régulière des débats politiques et idéologiques, facilitée par le renoncement des dirigeants socialistes aux valeurs fondamentales de la gauche, et amplifiée à mesure que le Front national voyait se renforcer son audience auprès des secteurs les plus fragilisés et désorientés des classes populaires.

Voilà ce qui explique sans aucun doute pourquoi, tout en représentant désormais une référence sur l’échiquier politique, le Front de gauche ne parvient pas, depuis dix-huit mois, à élargir l’influence acquise à l’occasion de la dernière présidentielle. De consultations partielles en enquêtes d’opinion, il enregistre même une stagnation certaine, laquelle traduit notre évidente difficulté à apparaître comme une solution de pouvoir crédible. Nous ne sommes donc en proie ni à la menace de dislocation qu’annoncent quelques augures intéressés, ni à une banale crise de croissance dont un peu d’agilité permettrait de sortir. Nous avons à relever le défi de la mise en œuvre, dans une configuration aux paradigmes entièrement bouleversés, de la démarche majoritaire sur laquelle fut fondée notre confluence, afin que nous puissions apparaître utile à la gauche tout entière et au peuple.

Si son programme, autant que l’autonomie qu’il défend contre vents et marées à l’égard de la coalition aux affaires, sont ses atouts premiers, il ne suffira pas au Front de gauche, pour arriver à ses fins, d’affirmer en toute occasion la radicalité de son opposition aux décisions de l’exécutif ou de camper sur l’idée qu’il est porteur d’une alternative globale et cohérente au social-libéralisme. Il doit impérativement faire mouvement, partir à la conquête des secteurs de la gauche qui, sans nécessairement adhérer à toutes ses propositions et sans avoir fait les mêmes choix que lui lorsque se forma l’axe gouvernemental, n’en arrivent pas moins au constat similaire que la logique austéritaire mène droit dans le mur.

Faire mouvement vers le reste de la gauche

Opérer ledit mouvement n’a rien d’utopique ou d’irréaliste. Bien au contraire ! J’ai eu l’occasion de le développer dans une note récente, la ligne Hollande-Ayrault, pour la qualifier à la serpe, se révèle clairement minoritaire au sein de la gauche. Il n’est donc qu’un chemin à emprunter pour un Front de gauche à l’esprit conquérant réaffirmé. Il consiste à porter publiquement une offre de rassemblement de la gauche allant à l’inverse de celle que prétend incarner la direction d’un Parti socialiste n’ayant plus pour dessein que de se porter en défense de la ligne gouvernementale.

J’ai écrit « chemin »… Il m’eût plutôt fallu parler d’une ligne de crête, tant les embûches peuvent rendre ledit « chemin » étroit. À l’occasion des débats nombreux auxquels il m’a été donné de participer sur le sujet, on m’objecte systématiquement des arguments que je ne veux pas méconnaître.

On me fait d’abord valoir la mutation qui affecte des sommets socialistes qui sont allés au bout de l’adhésion mortifère au modèle néolibéral qui ravage l’Europe et le monde. Cette mutation s’avère incontestable, sans être toutefois parvenue, en France du moins, à s’imposer au peuple des militants, des cadres, du plus grand nombre des élus, de ces électeurs dont tout prouve (du référendum de 2005 aux craquements que provoque aujourd’hui chacune des décisions prises au sommet de l’État, sans oublier ce que révélèrent les « primaires » de 2011) la défiance envers la globalisation capitaliste. En conséquence, dès lors qu’une majorité est gagnable dans la gauche à un changement de cap, il convient de viser le rassemblement le plus large, avec pour objectif de battre les tenants de la résignation et du renoncement.

On me rappelle aussi, et parfois vertement, qu’il ne faut sous aucun prétexte tomber dans le piège tendu par ces responsables socialistes qui, au nom de la menace que la droite et l’extrême droite font planer sur la France, appellent la gauche à se regrouper derrière eux… pour mieux exonérer l’action des gouvernants de ses responsabilités pourtant écrasantes. Je partage entièrement ces mises en garde. Pour autant, si des alliances sans contenu s’avèrent totalement inaptes à remobiliser un peuple dont le désarroi est à la mesure des reculs sociaux catastrophiques qu’on lui impose, l’unité à gauche demeure l’enjeu stratégique majeur pour toute force aspirant à mettre (ou à remettre, comme aujourd’hui) en mouvement le camp des travailleurs. Aucune avancée sociale, aucun changement du rapport des forces au bénéfice de ceux d’en bas ne sont jamais intervenus lorsque prédominaient la division, l’affrontement entre elles de gauches repliées et sourdes les unes aux autres. C’est la raison pour laquelle, instruit au demeurant par l’expérience calamiteuse de la formation du NPA, j’ai toujours combattu la théorie des « deux gauches », tout comme mes camarades du PCF et du PG depuis la création conjointe du Front de gauche. Je reste, en conséquence, persuadé que l’unité est indissociable du projet transformateur audacieux sans lequel elle a tôt fait de voler en éclats, mais qu’elle est simultanément la condition de la confiance que la classe travailleuse peut retrouver en ses forces.

C’est à ce point du dialogue que l’on m’oppose fréquemment qu’il est totalement illusoire de vouloir unir toute la gauche, tant se révèlent profondes les fractures qui la traversent. Les fractures en question ne sont pas contestables… On imagine effectivement mal des personnalités qui ne parlent plus qu’au Medef ou à la Commission européenne découvrir soudainement les vertus de la rupture avec l’ordre libéral et productiviste… À ceci près qu’il s’agit de leur contester radicalement l’hégémonie dont elles disposent encore au sein de la gauche, en faisant notre miel d’une expérience historique attestant que nul n’est jamais parvenu à devenir majoritaire dans notre camp s’il n’a pas revendiqué haut et fort sa volonté de le rassembler en ses forces vives. N’est-ce pas, après tout, ce qui aura inspiré l’actuel président de la République dans sa conquête de l’Élysée : se poser en candidat de rassemblement au moyen d’un discours jouant de toutes les ambiguïtés imaginables, et quoiqu’il n’ait rien ignoré de l’existence de deux orientations si incompatibles à gauche qu’elles interdisaient la participation du Front de gauche au nouveau gouvernement. Un an et demi après son entrée en fonction, c’est sa politique qui divise et affaiblit la gauche comme jamais. Cela nous confère l’impérieuse responsabilité d’emporter la conviction que notre réponse politique est la seule à même d’éviter à la France et au peuple le désastre qui menace.

On me dit enfin que notre attention devrait plutôt se porter vers un peuple de plus en plus distant de l’univers partidaire, vers les électeurs exprimant leur colère par la grève des urnes, vers les bataillons d’un mouvement social qu’il faut inlassablement appeler à l’action. J’entends bien cet argument… Sauf que, pour sortir les secteurs populaires de leur léthargie ou d’une sensation ravageuse d’impuissance, il est impératif de faire renaître un espoir, de rouvrir la perspective de victoires, fussent-elles partielles dans un premier temps. La faiblesse actuelle des mobilisations, à l’image de la bataille en cours des retraites, s’explique fondamentalement par le sentiment des salariés et des citoyens qu’ils ne disposent pas des moyens de faire basculer la situation à leur avantage. C’est ce qui nous impose de chercher à faire bouger les lignes sur le champ politique, de montrer que des succès sont possibles, de nouer des liens avec les secteurs socialistes ou écologistes qui refusent l’austérité, de faire ce faisant la démonstration pratique qu’il existe une autre majorité envisageable et que celle-ci peut, dès demain, donner naissance à un nouveau gouvernement appliquant un tout autre programme. Telle est, au final, la fonctionnalité d’un combat pour l’unité qui, s’il l’emporte, ouvrira la perspective d’un vrai changement !

Trois chantiers prioritaires

À partir de là, et bien au-delà des dissensions qui peuvent les partager à propos des élections municipales dans quelques grandes villes, les formations membres du Front de gauche doivent, me semble-t-il, travailler en trois directions complémentaires.

Il leur faut, en tout premier lieu, dans le même temps qu’elles contribueront aux indispensables mobilisations aux côtés des organisations syndicales, concentrer la bataille d’idées autour de quelques exigences simples, répondant à l’aspiration de millions d’hommes et de femmes, dont la conquête serait de nature à réveiller une espérance dans le monde du travail ; c’est, en ce sens, que Gauche unitaire a proposé à ses partenaires de lancer, dans les prochains jours, une grande campagne en faveur de l’annulation des hausses annoncées de TVA.

Loin des invectives et des postures de dénonciation génératrices d’impuissance, elles doivent dans le même mouvement jeter des passerelles en direction des secteurs de la gauche soucieux de se situer aux côtés des salariés et des classes populaires, rechercher l’alliance avec eux, prendre les initiatives de nature à modifier les équilibres fondamentaux dans le pays, œuvrer à la convergence programmatique qui paraît parfaitement possible, favoriser la constitution d’une structure de liaison permanente destinée à avancer dans cette direction.

Il importe également d’assurer la redynamisation militante de notre convergence. Coalition de partis de tailles inégales, le Front de gauche doit savoir dépasser son fonctionnement cartellisé et, plus précisément, nourrir son action de l’expertise de ces milliers d’acteurs sociaux, d’hommes et de femmes engagés dans le combat intellectuel ou culturel, de citoyens non encartés ou venant d’autres horizons de la gauche. Ceux-là, le plus souvent, ne souhaitent pas adhérer à l’une quelconque des composantes organisées, ils doivent pouvoir s’approprier une construction qui a été conçue pour renouveler profondément la politique. Le redéploiement des assemblées citoyennes et la relance du conseil national peuvent y aider.

J’en termine. Comme annoncé, je me suis à dessein tenu à l’écart des tensions de l’instant, en cherchant à apporter ma contribution à l’effort collectif que j’appelle de mes vœux : une discussion sérieuse mais pacifiée sur le fond des problèmes qui nous assaillent. Afin que notre Front de gauche puisse, au plus vite, porter au-delà de ses rangs la politique qui sortira la gauche d’un marasme extrêmement dangereux…

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Rédigé par aragon 43

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Publié le 22 Octobre 2013

MUTUELLES LES SALARIES SERONT IMPOSABLES SUR LES COTISATIONS PATRONALES

COTISATIONS MUTUELLES IMPOSABLES HONTE A CE GOUVERNEMENT

Je reviens sur l’information parue dans les journaux concernant l’imposition de la cotisation mutuelle de l’entreprise concernant les salariés.

Depuis que j’ai publié cette information, plus de 1600 internautes se sont dirigés sur mon blog et certains ont fait des commentaires marquant leur désaccord contre ce que l’on peut considérer comme un racket.

D’autres ont rappelés qu’à l’origine la Sécurité sociale devait rembourser la totalité des soins médicaux et que les mutuelles devaient disparaitre.

Il est donc bon de rappeler quelques points historiques sur la situation de la mutualité hier et aujourd’hui.

Il faut savoir que la mutuelle prend en charge le complément de la Sécurité Sociale et notamment ce que celle-ci ne compensait pas totalement dès sa création ( 20 % à charge de l’assuré).

La mutualité n’avait pas disparu en 1945, elle avait un autre rôle à jouer.

Croizat, d’ailleurs, joua un rôle important pour réaliser le changement et donner à la mutualité un rôle particulier notamment dans la prévention.

Dans une déclaration le 12 Avril 1947, au Havre, Ambroise Croizat ministre du travail et de la Sécurité sociale mettait un terme à la rivalité de la Mutualité concernant la Sécurité sociale et je le cite : « devant certaines oppositions irraisonnées, nous avons essayé de trouver des solutions, des adaptations, des assouplissements nécessaires pour sauvegarder le principe même de la Sécurité sociale tel qu’il est conçu dans l’ordonnance du 4 Octobre 1945 avec une collaboration effective de la Mutualité française. j’ai proclamé, à maintes reprises, dans les débats à l’Assemblée, qu’il n’était pas dans mon intention de supprimer toute activité de la mutualité, mais au contraire, de l’utiliser, car nous connaissions l’œuvre qu’elle a réalisée depuis très longtemps déjà dans notre pays ».

Donc celles-ci demeurèrent présentes dans les assurances maladie et la prévoyance et elles se sont ensuite développées sur les bases que l’on connait aujourd’hui en complétant sans cesse ce que les gouvernements défaisaient au niveau du régime général en faisant prendre les déremboursements à la charge des mutualistes.

Le but de la prise en charge totale, dès que les conditions du redressement après la situation économique catastrophique à la fin de la guerre, devait être le but final et y compris par l’Universalisation de la Sécurité sociale à toute la population. Cela fut refusé notamment par les professions libérales, les commerçants et les artisans et ce que voulait Croizat et la CGT s’est pour ainsi dire effiloché au fur et à mesure de ce que la Sécurité sociale réduisait sa prise en charge au niveau de la santé.

C’est par la loi Morice en 1947 que fut affirmé le rôle complémentaire des mutualités.

Cela pour l’histoire.

Depuis, des luttes eurent lieu pour faire prendre en compte une partie des cotisations mutuelle et prévoyance par l’entreprise.

C’est cette partie des cotisations dites de l’employeur qui serait aujourd’hui considérée comme un revenu du salarié et donc imposable par le gouvernement socialiste à la recherche de financements en prenant dans les poches des salariés. Jusqu’à présent, en effet, les cotisations sociales entreprises mutuelles et prévoyance n’étaient pas considérées comme des revenus et l’on peut craindre que ce gouvernement s’en prenne aussi, un jour, à la cotisation de l’entreprise pour la retraite et le chômage.

D’autre part, plane aussi une autre menace, celle provenant de la mise en place dans le cadre de l’Accord scélérat de la sécurisation des parcours professionnels, de l’extension des mutuelles et de prévoyance à tous les salariés, en considérant que la cotisation sera fixée à 50 % pour le salariés et 50 % pour l’entreprise et que celle-ci serait alors l’objet de déclaration d’imposition comme un revenu si l’on suit les principes que veut adopter le gouvernement pour le budget 2014.

Comme on le voit le gouvernement reprendra d’une main ce qu’il a accordé de l’autre.

Il est donc inadmissible de considérer cette cotisation comme une niche fiscale et de l’intégrer dans le revenu des salariés. Les cotisations sociales ont toujours été séparées de la déclaration d’impôt.

Une telle mesure amènerait, comme se fut le cas de la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants pour les veuves et les veufs, à une charge d’impôt supplémentaire d’euros selon les situations personnelles des salariés.

Cette volonté de gratter quelques centaines d’euros de la part du ministère des Finances et des députés socialistes est honteuse alors qu’il y a des niches fiscales, celles des rentiers et des grandes multinationales, qui sont d’une autre dimension et qui ne risquent pas d’être remise en cause notamment celles pour les grandes fortunes dans les œuvres d’art par exemple.

Enfin un exemple tout frais : Thierry Aury , conseiller municipal communiste de Beauvais, m’écrivait hier : « oui tu as raison de pointer ce projet scandaleux. Un délégué syndical de Viskaze m'en parlait dimanche : dans leur entreprise, ils ont gagné par la lutte, la prise en charge par l'employeur de 100 € par mois sur la complémentaire santé. Si on laisse faire le projet du gouvernement, chaque salarié de Viskaze sera imposé en 2014 sur 12 X 100 = 1200 € supplémentaires SANS AVOIR GAGNÉ UN CENTIME DE PLUS ! Mobilisons-nous auprès de tous les élus PS et EELV pour empêcher ce mauvais coup ! ».

Oui, dans les entreprises mobilisons contre cette arnaque gouvernementale et créons les conditions pour une Sécurité sociale remboursant l’intégralité des actes de santé.

Bernard LAMIRAND

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Rédigé par aragon 43

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Publié le 19 Octobre 2013

HONTEUX LES DEPUTES PS SOUMETTENT A L'IMPOT LES COTISATIONS A LA MUTUELLE

Samedi 19 octobre 2013

Les députés PS décident de soumettre à l’impôt les cotisations aux complémentaires santé de 13 millions de salariés

Samedi 19 octobre 2013

Les députés PS viennent de créer un précédent d’ampleur en adoptant à l’Assemblée nationale une mesure qui soumet les cotisations mutualistes à l’impôt. La mesure concerne 76% des salariés qui sont couverts par un contrat collectif de complémentaire santé, soit 13 millions de personnes.

Les cotisations aux mutuelles des salariés bénéficiaires de contrats collectifs de complémentaire santé négociés avec les syndicats au niveau d’une branche ou d’une entreprise, étaient jusqu’ici alignées dans leur principe sur la Sécurité sociale : seul le salaire net direct était imposable ; pas les cotisations concourant au salaire différé.

Fait sans précédent, les députés PS viennent de dénommer "niche fiscale" ces cotisations mutualistes : la "part employeur" de ces cotisations sera désormais incluse dans le revenu imposable du salarié.

La part salariale de ces cotisations est aussi la cible des députés PS par le jeu de la réduction du plafond permettant de déduire une partie de cotisations salariales. L’ampleur de ce dispositif "va conduire à fiscaliser également une part significative de la cotisation salariée" dénoncent encore les confédérations syndicales FO, la CGT, la CFTC et la CFE-CGC, dans un communiqué commun.

Dans leur communiqué commun, elles " dénoncent la nouvelle attaque contre les contrats collectifs, sous couvert de généralisation de la complémentaire santé " (*).

Cette mesure devrait rapporter près d’un milliard par an à l’Etat (960 millions au moins).

Les confédérations syndicales ont calculé que, pour un salarié au Smic, l’impôt augmentera de 270 à 450 euros en 2014.

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Rédigé par aragon 43

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Publié le 19 Octobre 2013

LEONARDA NOTRE AMIE NOTRE CAMARADE

LEONARDA REVIENT

Quelle honte de voir un ministre socialiste de l’intérieur jouait sa carrière politique sur une gamine qui veut aller à l’école.

Car c’est lui qui a ouvert les vannes de l’expulsion manu-militari contre les roms.

Un sondage - il vaut ce qu’il vaut, dans cette période où l’étranger, celui qui a une couleur de peau différente, une autre religion que celle du pays d’accueil, est mal vu - annonce que Valls a le soutien de la population et particulièrement de cette droite haineuse et profiteuse.

Une population chauffée à blanc depuis des semaines par les médias mettant en avant le Front national et relatant le moindre fait divers pour hâter les expulsions et mettre la France dans un bocal d’intolérance et de haine.

Léonarda n’a rien demandé d’autre que d’apprendre à l’école et tout ceux qui ont la bave aux lèvres contre les Roms, considérés comme des asociaux, devraient se réjouir que cette jeune fille Rom veut se former, se cultiver, devenir française et sortir de sa condition de pauvreté et d’errance.

la bave depuis son expulsion prend la dimension d’un délire.

Heureusement qu’il y a une jeunesse qui fraternise et qui vit autre chose que ces ferments de haine.

Heureusement aussi que l’église, tout au moins une partie de celle-ci, se lève pour dire non à ces haines ancestrales.

De cette bave qui montre à quel point notre monde est malade quand il laisse des réfugiés sur des bateaux périrent en mer sans secours et quand un pape se rend à Lempedusa pour dire toute sa peine devant cette indicible misère sur les mers.

De cette bave contre la jeunesse accusée de fainéantise alors qu’elle est privée de travail par le capital.

Et pourquoi notre monde va si mal si ce n’est que par les inégalités entre les quelques pour cent qui possèdent tout contre l’immensité qui ne possède rien.

Voilà le mal que devrait prendre en compte tous les redresseurs de torts qui n’ont que des mots durs que contre les pauvres et les errants de la misère mondiale.

Dans quel monde vivons-nous quand une femme du Front national compare Madame Taubira à une guenon qui devrait grimper aux arbres plutôt que de s’occuper de politique.

Les jeunes lycéens ont raison d’exiger le retour de Léonarda, ils montrent leur humanité contre l’inhumanité d’un monde qui marche sur la tête .

Qu’est-ce-que c’est que cette querelle pour savoir si elle était dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur ?

C’est la protection de la jeunesse qui compte qu’elle soit dans les murs de l’école ou dehors.

La déclaration universelle des droits de l’homme n’indique t’elle pas ce que doit être la protection de l’enfant qui veut apprendre et je la cite: « L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction ».

Ce jour, connaissant les résultats de l’enquête, le gouvernement prendra sa décision, dit-on, dans la presse. Je devance les résultats de ces travaux : en aucun cas on ne doit interdire à un enfant le droit d’apprendre dans n’importe quel pays du monde où il choisit de se former, de se cultiver et de devenir un citoyen et nous n’en avons que faire de la délimitation du lieu et du temps scolaire.

Les jeunes doivent être protégés là où ils sont. Et c’est une faute de ce gouvernement d’avoir renvoyé cette jeune fille et même de l’avoir piégée pour la mettre dans les griffes de la police aux frontières.

Et puis pour tout ceux qui sont scandalisés par cette jeunesse qui manifeste pour que leur camarade revienne à l’école et dont on trouve particulièrement une droite vindicative qui veut fermer l’espace national, que dire de leur attitude, sinon qu’eux auraient seul le droit avec de l’argent d’envoyer leur progéniture dans les meilleures écoles américaines.

Certes ils ont des papiers, des papiers qui attestent de leur statut de friqués pour pouvoir apprendre dans les meilleures universités pour ensuite pouvoir postuler dans le monde entier à des emplois qui leur sont destinés je dirai même avant leur naissance. Voilà où la bât blesse.

Alors oui, cette jeune fille doit rentrer immédiatement en France ainsi que ces parents pour vivre et se développer comme le font des familles française qui émigrent et bénéficient de meilleurs écoles parce qu’eux ils ont du fric.

Oui ce pays sent la haine, une haine contre une femme noire ministre de la justice, une haine raciale mais aussi une haine xénophobe, une haine contre les jeunes.

Où va-t-on ?

Monsieur Valls attention, vous êtes entrain de franchir le pas de l’indicible par vos coups de menton qui plaisent à cette population égocentrique et haineuse, en maniant le bâton plutôt que la craie vous facilitez pour votre promotion personnelle les pires choses de l’humanité quand elle se déchire.

L’intelligence vous oblige à faire demi-tour tant qu’il est encore temps.

Un fils de républicain espagnol ramenant des réfugiés vers leurs pays de souffrance est indigne.

Il est temps de faire demi-tour et de ne plus vous joindre à l’hallali qui se développe actuellement avec les cors et les meutes qui veulent mettre dehors tout ce qui est étranger à leur vie égoïste.

Si tous les enfant du monde se donnaient la main Monsieur Valls on aurait une ronde …..

Bernard LAMIRAND

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Rédigé par aragon 43

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Publié le 18 Octobre 2013

7 ANNEES DE GALERE ET DE MISERE POUR LES SALARIES DE PLUS DE 60 ANS

JEUNES ET ANCIENS MEME BATAILLE

Ils l’ont voté sous l’œil goguenard de la droite qui n’en reviens pas.

Cet (ils), vous le savez, ce sont les socialistes.

Chassaigne, président du groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale a eu raison de les fustiger et de leur dire « leur quatre vérités » quand ceux-ci, à la quasi-totalité, ont voté la mort de la retraite à 60 ans.

Ils auront des comptes à rendre aux électeurs et aux travailleurs que j’invite à les interpeller sans cesse là où ils séjournent dans leur circonscription. Ils n’ont pas voulu entendre, sourds qu’ils étaient, la misère humaine qu’ils vont contribuer à accroître en ce moment sous l’aile protectrice des patrons du CAC 40.

Cette loi est contraire à l’évolution humaine vers le progrès, elle est régressive, elle est une retraite pour des vieux jours difficiles auxquelles nos ainés étaient condamnés au début du 20 siècle jusqu’à cette ordonnance libératrice d’Octobre 1945 auquelle les communistes et la CGT avaient jeté tout leur poids pour qu’elle soit effective et suive les décisions du Programme du Conseil National de la Résistance (CNR).Ordonnance travaillée et mise en application par Ambroise Croizat, qui, ensuite, l’améliorera comme ministre communiste avec la Loi de mai 1946 portant universalisation de la Sécurité Sociale.

7 ans d’une vie nouvelle rayée de la carte où l’on pouvait faire des projets et des choses que l’ont ne pouvez réaliser durant sa vie active et dont seront privés des générations de salariés après une vie de travail dans les conditions difficiles que nous connaissons actuellement. C’est un retour à la vieillesse misérable où nos grands parents finissaient leur vie dans la misère, la maladie, vivant de ce que pouvait leur offrir comme assistance leurs enfants et petits enfants.

Ambroise Croizat et ses compagnons de la CGT ont mis fin à ce mal-vécu des vieux condamnés à vivre leurs derniers moments misérablement, eux qui avaient été à la guerre et en étaient ressortis traumatisés, blessés, estropiés avec des pensions lamentables.

C’était leur rendre justice et cela donnait à la classe ouvrière ce qu’elle avait droit : une véritable retraite.

Alors aujourd’hui va-t-on accepter ces 7 ans de travaux forcés ou de chômage, dont nous gratifient les socialistes ? Certainement pas pour les générations qui vont partir à la retraite au fur et à mesure de l’application de la loi vers les 67 avec des retraités amputées par ce gouvernement qui s’attaque aussi à la pension.

Le combat est loin d’être terminé.

Tout cela ressemble bien à une volonté de s’affranchir au niveau européen des retraites solidaires et par répartition acquises à la fin de la deuxième guerre mondiale et de les replacer dans l’échiquier des assurances privées à partir de cotisations définies et de prestation indéfinies articulées en fonction des dividendes fabuleux à offrir aux actionnaires.

Lors de la manifestation du 15 octobre, un climat lourd pesait et j’entendais des salariés et des retraités juger sévèrement ce gouvernement.

Sarkozy a été battu sur le dossier des retraites et des millions de personnes qui avaient défilé dans nos rues en 2010 pour dire tout le mal qu’ils pensait de cet individu. Hollande n’est pas à l’abri de la même sanction. Peut-être croit-il que la faiblesse des manifestations lui permet de franchir le rubicon sans crainte. Il se trompe, le mécontentement est là, il est dissimulé, mais il est encore plus fort et il ne sera pas pardonné à ceux qui auront mis en cause la plus belle conquête sociale de la libération : ils ne s’en tirerons pas à si bon compte ceux et celles qui ont voté ce texte scélérat.

Le volcan gronde en son intérieur et il est permis de penser que tôt ou tard, l’accumulation d’une de la lave incandescente, en pleine fusion, sortira de ventre du volcan et fera éruption.

« Madame de La Touraine », dame friquée, dame qui se pouffait de rire quand André Chassaigne, avec verve, rappelait qu’elle touchait à quelque chose de précieux pour des hommes et des femmes qui avaient droit auparavant à une retraite en bonne santé et qui l’auront demain pour la vivre mal, ferait bien de se raviser car il est encore temps avant que le volcan libère toute son énergie.

Que ce gouvernement croit que la partie est gagnée, les travailleurs et les retraités victimes de ce hold-up de sept années de retraites sauront s’en souvenir et les luttes commencent à se développer, une fois passé cette stupeur de voir des socialistes casser le social pour rendre plus sûr fécond le dividende des actionnaires auquel Hollande vient de se soumettre obéissant à la clique capitaliste qui dirige l’Europe.

C’est ce qui se produit en ce moment avec les lycéens défendant leurs camarades expulsés par Valls et qui montre que d’une étincelle peut jaillir de actions puissantes et ce qui vient d’être réalité avec les élèves pour leurs camarades chassés de France le sera tout autant sur le plan social.

7 ans de travaux forcés où de chômage : pas question….

A bon entendeur Salut.

Bernard LAMIRAND

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Rédigé par aragon 43

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Publié le 17 Octobre 2013

Rédigé par aragon 43

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Publié le 16 Octobre 2013

DECLARATION DE THIERRY LE PAON

EN VIDEO CLIQUEZ

Thierry Lepaon aux manifestants du 15 octobre

C’est notre travail qui crée les richesses !

Au terme de la manifestation parisienne de ce 15 octobre dans le cadre de la journée nationale interprofessionnelle unitaire sur les salaires, l’emploi, les retraites et les conditions de travail, le secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon s’est adressé aux manifestants.
Voici l’intégralité de son discours :

A l’appel de vos syndicats, vous êtes venus porter vos revendications vos aspirations pour sortir le pays de la crise et ouvrir une période de progrès social.

Au même moment, dans les entreprises, dans les départements et localités d’autres salariés, des camarades également, se rassemblent, se sont déjà rassemblés ou se rassembleront, porteurs des mêmes exigences.

Par trois fois au moins, durant cet automne et aujourd’hui même, les représentants du peuple vont discuter et voter sur des textes qui nous concernent directement en tant que salariés.

C’est d’abord la nouvelle loi de réforme des retraites. C’est la loi de finance, le budget de l’Etat.

C’est aussi le budget de notre Sécurité Sociale.

Les trois sont évidemment liés.

C’est encore au prétexte de déficits des caisses et d’une politique d’austérité, que l’on veut nous imposer cette nouvelle réforme des retraites sous le regard attentif de la Commission européenne.

Nous refusons tout simplement cette approche.

C’est justement à cause des politiques économiques et sociales suivies, à cause de l’austérité imposée aux peuples européens et au peuple français en particulier, à cause des budgets de rigueur, à cause des règles et législations existantes que les déficits existent, qu’une réforme des retraites entraîne une autre réforme des retraites encore plus régressive pour les salariés et les retraités que la précédente.

Nous refusons cette spirale infernale qui nous tire vers le bas. Les politiques suivies ne sont pas la solution ; elles sont le problème.

Nous !, nous sommes porteurs de solutions. Nous voulons être entendus.

C’est le sens de notre journée d’actions.

C’est d’abord notre travail et notre travail seul qui crée la richesse.

C’est notre travail qui finance donc notre système de retraites par répartition.

Nous réaffirmons ici notre attachement indéfectible à ce système basé sur la solidarité intergénérationnelle.

Il a fait ses preuves.

Nous n’acceptons pas d’être dépossédés de ce qui nous appartient.

Volontairement grâce aux cotisations sociales, nous avons mutualisé, nous avons socialisé une partie de notre salaire pour notre protection sociale.

C’est de cela qu’il s’agit aujourd’hui.

C’est de cela dont vous discutez Mesdames et Messieurs les parlementaires.

C’est de notre salaire et de la répartition des richesses par le travail.

Qui peut sérieusement contester que l’augmentation des salaires et le plein emploi, non seulement permettraient d’assurer la pérennité de notre système mais largement de l’améliorer.

C’est d’abord sur le niveau des salaires qu’il faut agir.

La CGT revendique un salaire minimum d’embauche de 1700 euros pour un salarié sans qualification en début de carrière.

C’est socialement juste et bon pour le développement économique.

Il faut augmenter les salaires !

Le Smic est de la responsabilité du gouvernement.

Alors qu’il assume sa responsabilité !

Et nous assumerons les nôtres pour reconstruire partout des grilles salariales dans nos entreprises et nos professions qui tiennent compte des qualifications.

C’est aussi le volume d’emplois et la qualité des emplois.

Plus d’emplois, ce sont évidemment davantage de cotisations qui rentrent dans les caisses.

Arrêtons d’abord la casse de l’emploi chez Alcatel Lucent, à Air France, dans toutes les entreprises de l’automobile comme à PSA, dans la chimie, dans la banque, à la FNAC et dans tant d’autres entreprises.

Les lois actuelles, la réglementation existante permettent aux groupes de jouer avec l’emploi, de licencier à peu de frais.

C’est votre responsabilité, Mesdames et Messieurs les parlementaires.

Agissez à ce niveau, modifiez les lois que vous avez faites pour contraindre enfin les groupes à avoir une autre politique de l’emploi.

Nous, dans nos services, dans nos ateliers, nous devons agir, porter nos revendications pour exiger les créations d’emplois nécessaires pour bien faire notre travail, donc créer de la richesse.

Ainsi nos salaires et le plein emploi sont le terreau fertile qui permet une protection sociale de haut niveau, assise sur le travail.

Salaires, emplois, protection sociale sont intimement liés.

La CGT a cette approche globale.

Que l’on ne compte pas sur la CGT pour lâcher un seul morceau de ces trois piliers.

C’est notre travail qui finance la Sécurité sociale.

Il produit en abondance la richesse mais cette richesse nous échappe et profite à une infime minorité.

16,2 milliards d’euros : c’est le déficit de la sécurité sociale en 2013.

La loi sur le Crédit impôt compétitivité emploi, à elle seule, votée cette année par les mêmes qui s’apprêtent à augmenter notre durée de cotisation, à tondre les retraités et plumer la jeunesse, distribue sans condition et sans contrôle 20 milliards d’euros aux entreprises.

Les seuls groupes du CAC 40 prévoient de distribuer 40 milliards aux actionnaires.

Mesdames et Messieurs les parlementaires, vous vous préparez à voter des budgets d’austérité et une nouvelle loi injuste, inéquitable, inefficace et contraire aux intérêts des salariés.

Vous voulez allonger la durée de cotisations pour nos retraites et en diminuer, de fait, le niveau des pensions

En plus de cette injustice, c’est encore nous qui allons payer, au bout du compte, l’exonération de la hausse de la part patronale des cotisations.

Pourtant il est parfaitement possible de faire autrement pour financer notre système de retraites et ouvrir de nouveaux droits pour les salariés et les retraités.

La CGT a fait des propositions très concrètes en ce sens. Nous vous les avons exposées.

Il s’agit notamment :
De moduler le calcul de la cotisation employeur en fonction de la politique salariale et d’emploi,
De créer une contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises, au même taux que les cotisations assises sur le travail.
Cette mesure permettrait de dégager 20 à 30 milliards d’euros par an,
D’assoir l’assiette des cotisations sociales sur l’ensemble des rémunérations,

Cette réforme du financement de notre système de retraites permettrait alors

· de rétablir l’âge légal de départ à 60 ans,

· de reconnaître la pénibilité par des départs anticipés,

· d’assurer une retraite équivalente à au moins à 75 % du salaire d’activité pour une carrière complète avec un minimum à 1700euros,

· d’assurer l’égalité entre les femmes et les hommes,

· de valider les années d’études et de précarité subies,

· de calculer la pension sur la base les 10 meilleures années au lieu des 25 pour le régime général,

· d’indexer les pensions et retraites sur l’évolution du salaire moyen.

La CGT s’adresse solennellement à la jeunesse.

Seul notre système de solidarité intergénérationnel permet de garantir l’avenir et de donner des certitudes.

Nous avons construit ce système, lui seul mérite notre confiance ; tous les autres sont porteurs d’incertitudes et soumis aux aléas de la conjoncture comme le montrent des exemples étrangers.

Nous avons largement les moyens de le financer et de l’améliorer. Ensemble nous nous battons, nous nous battrons.

Dans les circonstances et les conditions actuelles du travail parlementaire et de l’action, la CGT fait et fera tout pour gagner des avancées aussi petites soient-elles.

Les petites avancées apportées dans le projet de loi et la discussion parlementaire sur l’apprentissage, les années d’études et la pénibilité sont à mettre à l’actif de la confrontation des idées que nous avons initiées et de votre mobilisation.

C’est le fruit de notre travail syndical.

Néanmoins, la logique générale de la réforme, et notamment l’allongement de la durée de cotisations et le report de 6 mois de la revalorisation des pensions est une logique socialement très régressive, dans le prolongement des réformes Balladur et Fillon.

Nous devons continuer à agir partout dans nos entreprises, sur les territoires, pour défendre nos intérêts communs de salariés : pour nos salaires, nos emplois, et notre protection sociale.

Les richesses que nous créons par notre travail et nos qualifications ne doivent pas aller à la finance et dans les paradis fiscaux, mais aux salaires, à l’emploi, à l’investissement et la recherche… et au financement de notre protection sociale.

Par nature, notre système de protection sociale nous unit et nous solidarise.

C’est à cela que nous devons travailler pour défendre nos intérêts communs de salariés.

Alors partout, à tous les niveaux, sur nos lieux de travail comme dans toutes les instances, dans les institutions et aujourd’hui dans la rue, la CGT, toutes ses organisations, ses responsables et ses adhérents doivent agir pour créer les conditions de l’unité de lutte.

La Sécurité sociale nous appartient.

C’est notre affaire ; alors occupons-nous de nos affaires.

Personne ne peut parler à notre place.

Alors parlons-nous mêmes, faisons-nous entendre !

Que vivent partout l’action et l’intervention des salariés pour la défense de leurs intérêts !

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Rédigé par aragon 43

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Publié le 15 Octobre 2013

Rédigé par aragon 43

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