RAPPORT DELEVOYE: LES ASSURES-ES AU RANCART

RAPPORT DELEVOYE : LES RETRAITES SOUS LA COUPE GOUVERNEMENTALE ET PATRONALE

Aujourd’hui, les différents régimes de retraites des salariés-es sont sous la responsabilité des organisations syndicales et patronales sur la base du paritarisme.

Il existe des systèmes de retraites particuliers pour les professions libérales. Ambroise Croizat, ministre du travail et de la Sécurité sociale avait mis en place des conseils d’administration pour le régime général composés majoritairement de représentants des salariés-es par vote.

Depuis ce temps, il faut le dire, l’État a pris la main et les CA sont des organismes consultatifs pour ainsi dire non élus.

La paritarisme - antithèse d'un vote démocratique des assurés-es - va être réduit à sa plus simple expression : Delevoye en réduit encore plus la portée déjà bien affaiblie.

Avec le rapport Delevoye, l’intégration de tous les régimes dans un système universel, l’État aura la haute main sur toutes les décisions qu’elles soient fondamentales, paramétriques, financières et sociales avec la création de la Caisse nationale de retraite universelle dès l’adoption de la loi flanquée d’un conseil d’administration sans grand pouvoir.

Ce conseil composé a parité d'employeurs et d’organisations syndicales (13 employeurs- 13 Assurés-es) aurait à prendre les grandes décisions( celles susurrés par l’État !) .

Pour entériner les décisions de l’état, le rapport indique la mise en place d’une Assemblée générale qui aurait comme vocation de représenter les assurés et les employeurs et aussi des organismes gestionnaires de retraites ainsi que des experts  : cette assemblée générale ressemble plus à un groupe d’initiés mais surtout donnant une place prépondérante à des organisations multi-professionnelles d’employeurs au détriment des représentants des salariés minoritaire dans ce cénacle.

Notons la place offerte à toute une kyrielle d'organisations et aussi le maintien à parité des employeurs et consorts alors que celui-ci s'exonère de plus en plus des cotisations sociales de l'entreprise.
Le nombre de membres de cette Assemblée générale ne pourra excéder 8O est-il annoncé . Cette assemblée se réunirai une fois par an pour émettre un avis. Nous sommes loin de ce que Ambroise Croizat avait mis en place : des conseils d’administration élus par l'ensemble des salariés-es.

C’est donc un système qui s’éloigne encore plus de la démocratie et de la décision des cotisants considérés comme des simples souscripteurs d’assurances vie.

Pour couronner le tout : Un comité d’expertise indépendant des retraites serait créé chargé de l’analyse de la situation du système au regard des objectifs financiers et sociaux. Il établirait des rapports au Gouvernement, au Parlement et au Conseil : des sages chargés de débrousailler pour l'Etat et surtout le MEDEF.

Enfin un Conseil citoyen des retraites composé de 30 citoyens représentatifs de la
diversité de la société française serait créé et transmettrait des avis .

Inutile de dire que les assurés-es et notamment les salariés-es qui représentent la quasi-totalité de la population seraient réduit à la portion congrue comme on dit.

La CGT a raison donc de considérer que ces montages n’ont aucune raison d’être et qu’il convient de préserver et d’améliorer les systèmes actuellement existant à travers ne serait-ce une maison commune des retraites.

Toutes les grandes décisions dépendraient donc du gouvernement qui pourraient alors sans coup férir modifier les réglés concernant toutes les données paramétriques (âge, durées de cotisations, cotisations, décote et surcote, prix des points actif, revalorisations ou baisse des retraites selon les situations des caisses et de la situation économique ainsi que le respect des critères externes comme ceux de la règle d’or .

Avec un tel aréopage installé en haut, il est évident que le « renard «  va entrer dans le poulailler et ce renard a la queue argenté : il s’agit  des assureurs et des fonds de pension.

Bernard LAMIRAND

Nota : cet article est le dernier des dix prévus concernant l'analyse du rapport Delevoye. A noter que j'en suis resté qu'à cet analyse de manière la plus concise possible.